Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-29 du 24 octobre 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sers pour l’année 2020.
JORT numéro 2020-109
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AR
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-29 du 24 octobre 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sers pour l’année 2020(1).
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