Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle du 4 septembre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-109
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Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle du 4 septembre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret - n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2011-2215 du 16 septembre 2011, portant de Madame Zohra Ben Salem Rouissi, analyste central, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Salem Rouissi, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle (section de la formation professionnelle et de l’emploi), est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 4 septembre 2020.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle
Kamel Deguiche
Le ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret - n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2011-2215 du 16 septembre 2011, portant de Madame Zohra Ben Salem Rouissi, analyste central, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Ben Salem Rouissi, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle (section de la formation professionnelle et de l’emploi), est habilitée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 4 septembre 2020.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle
Kamel Deguiche
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