Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle du 4 septembre 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-109
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Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle du 4 septembre 2020, portant délégation de signature.
Le ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2014-2606 du 10 juillet 2014, portant de Monsieur Mustapha Hassen, administrateur conseiller, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hassen, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle (section de la formation professionnelle et de l’emploi), est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 4 septembre 2020.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle
Kamel Deguiche
Le ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2014-2606 du 10 juillet 2014, portant de Monsieur Mustapha Hassen, administrateur conseiller, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, portant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Hassen, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle (section de la formation professionnelle et de l’emploi), est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et l’intégration professionnelle tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 2 septembre 2020.
Tunis, le 4 septembre 2020.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’intégration professionnelle
Kamel Deguiche
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