Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-25 du 6 juin 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 avril 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du programme d'urgence pour prévenir les effets causés par la pandémie de Coronavirus.
JORT numéro 2020-051
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AR
Décret- du Chef du n° 2020-25 du 6 juin 2020, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 avril 2020 entre le de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du programme d'urgence pour prévenir les effets causés par la pandémie de Coronavirus.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale,
Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,
Vu la n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,
Vu la convention de prêt conclue le 27 avril 2020 entre le de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du programme d'urgence pour prévenir les effets causés par la pandémie de Coronavirus,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la convention de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue le 27 avril 2020 entre le de la République tunisienne et Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de Trente millions (30.000.000) de dinars koweïtiens pour contribuer au financement du programme d'urgence pour prévenir les effets causés par la pandémie de Coronavirus.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 6 juin 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale,
Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70,
Vu la n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »,
Vu la convention de prêt conclue le 27 avril 2020 entre le de la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du programme d'urgence pour prévenir les effets causés par la pandémie de Coronavirus,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée la convention de prêt, annexée au présent décret-loi, conclue le 27 avril 2020 entre le de la République tunisienne et Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) d'un montant de Trente millions (30.000.000) de dinars koweïtiens pour contribuer au financement du programme d'urgence pour prévenir les effets causés par la pandémie de Coronavirus.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.
Tunis, le 6 juin 2020.
Le Chef du
Elyes Fakhfakh
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