Décision de l’Assemblée plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple portant cessation d’application des procédures exceptionnelles de l’activité de l’Assemblée des Représentants du Peuple.
JORT numéro 2020-051
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AR
Décision de l’Assemblée plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple portant cessation d’application des procédures exceptionnelles de l’activité de l’Assemblée des Représentants du Peuple. (1)
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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