Décret gouvernemental n° 2020-352 du 3 juin 2020, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Kesra du gouvernorat de Siliana.
JORT numéro 2020-051
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2020-352 du 3 juin 2020, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Kesra du gouvernorat de Siliana.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret n° 85-557 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Kesra du gouvernorat de Siliana,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Après délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Kesra du gouvernorat de Siliana. Il exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article 208 de la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce, jusqu'à l'élection du conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune de Kesra du gouvernorat de Siliana est composé de 12 membres, à savoir Mesdames et Messieurs:
- Skander Ben Mohamed Ben Abdelwahed El Gaied : Président,
- Mouna Ben Mohammed Ali Issaoui : Membre,
- Hassen Ben Hédi Zitoun : Membre,
- Moufida Bent Mokhtar Zouai : Membre,
- Lamia Bent Mohamed Ben Abdallah Othmen : Membre,
- Ghassen Ben Essayed Ben Houssin Amraoui : Membre
- Yosra Bent Salem Ben Kacem El Abed : Membre
- El Adel Ben Othmen Ben Ali Bouhani : Membre
- Sabiha Bent Mahmoud Ben Khlifa Mejri : Membre
- Nabil Ben Amroussi Ben Hédi Rgaya : Membre
- Takwa Bent Mouldi Ben Sassi Abderrahmen : Membre
- Abderrahmen Ben Abdelkarim : Membre
Art. 3 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
Lotfi Zitoun Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret n° 85-557 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Kesra du gouvernorat de Siliana,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Après délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Kesra du gouvernorat de Siliana. Il exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article 208 de la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce, jusqu'à l'élection du conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune de Kesra du gouvernorat de Siliana est composé de 12 membres, à savoir Mesdames et Messieurs:
- Skander Ben Mohamed Ben Abdelwahed El Gaied : Président,
- Mouna Ben Mohammed Ali Issaoui : Membre,
- Hassen Ben Hédi Zitoun : Membre,
- Moufida Bent Mokhtar Zouai : Membre,
- Lamia Bent Mohamed Ben Abdallah Othmen : Membre,
- Ghassen Ben Essayed Ben Houssin Amraoui : Membre
- Yosra Bent Salem Ben Kacem El Abed : Membre
- El Adel Ben Othmen Ben Ali Bouhani : Membre
- Sabiha Bent Mahmoud Ben Khlifa Mejri : Membre
- Nabil Ben Amroussi Ben Hédi Rgaya : Membre
- Takwa Bent Mouldi Ben Sassi Abderrahmen : Membre
- Abderrahmen Ben Abdelkarim : Membre
Art. 3 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
Lotfi Zitoun Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
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