Décret gouvernemental n° 2020-351 du 3 juin 2020, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Hassi El Ferid du gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2020-051
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2020-351 du 3 juin 2020, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la commune de Hassi El Ferid du gouvernorat de Kasserine.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1269 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Hassi El Ferid au gouvernorat de Kasserine,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-3 du 17 janvier 2020, portant sur le calendrier des élections municipales partielles dans la commune de Hassi El Ferid du gouvernorat de Kasserine pour l'année 2020,
Après délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Hassi El Ferid du gouvernorat de Kasserine. Il exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article 208 de la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce, jusqu'à l'élection du conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune de Hassi Ferid du gouvernorat de Kasserine est composé de 12 membres, à savoir Mesdames et Messieurs:
- Mohamed Abidi : Président,
- Zoubeida Rhimi : Membre,
- Kamel Hajji : Membre,
- Wahida Rhimi : Membre,
- Belgacem Aswadi : Membre,
- Boutheina Dhibi : Membre,
- Noureddine Mhamdi : Membre,
- Noura Dhibi : Membre,
- Mehdi Ayadi : Membre,
- Fadhila Hajji : Membre,
- Mustapha Dhibi : Membre,
- Rim Dhibi : Membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
Lotfi Zitoun Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, notamment ses articles 207 et 208,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1269 du 11 septembre 2015, relatif à la création de la commune de Hassi El Ferid au gouvernorat de Kasserine,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de gestion des communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-3 du 17 janvier 2020, portant sur le calendrier des élections municipales partielles dans la commune de Hassi El Ferid du gouvernorat de Kasserine pour l'année 2020,
Après délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Un comité provisoire de gestion est désigné dans la commune de Hassi El Ferid du gouvernorat de Kasserine. Il exerce les attributions qui lui sont conférées par l'article 208 de la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 susvisée et ce, jusqu'à l'élection du conseil municipal.
Art. 2 - Le comité provisoire de gestion de la commune de Hassi Ferid du gouvernorat de Kasserine est composé de 12 membres, à savoir Mesdames et Messieurs:
- Mohamed Abidi : Président,
- Zoubeida Rhimi : Membre,
- Kamel Hajji : Membre,
- Wahida Rhimi : Membre,
- Belgacem Aswadi : Membre,
- Boutheina Dhibi : Membre,
- Noureddine Mhamdi : Membre,
- Noura Dhibi : Membre,
- Mehdi Ayadi : Membre,
- Fadhila Hajji : Membre,
- Mustapha Dhibi : Membre,
- Rim Dhibi : Membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
Lotfi Zitoun Le Chef du Gouvernement
Elyes Fakhfakh
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