Loi n° 2020-17 du 18 mars 2020, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la société de gestion du parc technologique de Manouba.
JORT numéro 2020-023
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AR
n° 2020-17 du 18 mars 2020, autorisant l'Etat à souscrire au capital de la société de gestion du parc technologique de Manouba(1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en nature au capital de la société de gestion du parc technologique de Manouba, pour un montant minimum de cinquante-huit millions trois cent quatre-vingt-treize mille huit cent soixante-sept dinars (58 393 867,000 D).
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 18 mars 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 4 mars 2020.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Le ministre des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en nature au capital de la société de gestion du parc technologique de Manouba, pour un montant minimum de cinquante-huit millions trois cent quatre-vingt-treize mille huit cent soixante-sept dinars (58 393 867,000 D).
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 18 mars 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 4 mars 2020.
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