Loi n° 2020-16 du 18 mars 2020, portant approbation de la convention de crédit conclue le 31 janvier 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2020-16 du 18 mars 2020, portant approbation de la convention de crédit conclue le 31 janvier 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales pour le financement du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 31 janvier 2020, entre le ministère des finances et un groupe de banques locales, relative au crédit d'un montant de quatre cent cinquante cinq (455) minions euros pour le financement du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l'Etat.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 18 mars 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 10 mars 2020.