Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-023
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 3 mars 2020, portant délégation de signature.
Le ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale,
Vu la constitution
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur et notamment son article premier,
Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et administrative, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-721 du 16 août 2018, portant du Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, directeur de l'école supérieure des communications de Tunis à compter du 15 décembre 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 2020.
Le ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale
Mohamed Fadhel Kraiem
Le ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale,
Vu la constitution
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur et notamment son article premier,
Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et administrative, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-721 du 16 août 2018, portant du Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, directeur de l'école supérieure des communications de Tunis à compter du 15 décembre 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sofiene Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mars 2020.
Le ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale
Mohamed Fadhel Kraiem
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