Loi n° 2020-15 du 18 mars 2020, portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2017, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.
JORT numéro 2020-023
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AR
n° 2020-15 du 18 mars 2020, portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2017, entre le de la République tunisienne et le de la République fédérale d’Allemagne(1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l’accord de coopération financière au titre de l’année 2017, entre le de la République tunisienne et le de la République fédérale d’Allemagne, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 10 avril 2019.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 18 mars 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 4 mars 2020.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l’accord de coopération financière au titre de l’année 2017, entre le de la République tunisienne et le de la République fédérale d’Allemagne, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 10 avril 2019.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 18 mars 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 4 mars 2020.
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