Décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République.

Décret Présidentiel n° 2020-24 du 18 mars 2020, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République.
Le Président de la République,
Vu la constitutionConstitution

La Constitution est la loi suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de

gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 80,
Et après consultationConsultation

La consultation est l’action de consulter, de demander un avis.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et du président de l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - La circulation des personnes et des véhicules est interdite dans tout le territoire de la République de six heures du soir à six heures du matin, et ce, à compter du 18 mars 2020 et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Les cas d'urgence médicale et des travailleurs exerçant de nuit sont exclus de cette procédure.
La duré du couvre-feu peut être modifiée par une communiqué de la Présidence de la République.
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis le 18 mars 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed