Décret gouvernemental n° 2020-98 du 14 février 2020, portant nomination d'un rapporteur à l'instance nationale des télécommunications.
JORT numéro 2020-015
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2020-98 du 14 février 2020.
Monsieur Fethi Methnani est nommé rapporteur à l'instance nationale des télécommunications, et ce, à compter du 13 décembre 2019.
Monsieur Fethi Methnani est nommé rapporteur à l'instance nationale des télécommunications, et ce, à compter du 13 décembre 2019.
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