Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2020-1 du 13 janvier 2020, complétant la décision n° 2018-1 du 15 février 2018, relative aux règles de conduite pour la publicité dans les médias audiovisuels.
JORT numéro 2020-015
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Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2020-1 du 13 janvier 2020, complétant la décision n° 2018-1 du 15 février 2018, relative aux règles de conduite pour la publicité dans les médias audiovisuels(1).
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