Arrêté du ministre de la justice du 17 février 2020, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire aux gouvernorats de Kébili, Kasserine, Mahdia, Medenine, Tataouine, Gabès, Jandouba, Tozeur et Sfax.
JORT numéro 2020-015
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FR
AR
Arrêté du ministre de la justice du 17 février 2020, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire aux gouvernorats de Kébili, Kasserine, Mahdia, Medenine, Tataouine, Gabès, Jandouba, Tozeur et Sfax.
Le ministre de la justice,
Vu la constitution,
Vu le décret- n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2017-6 du 6 février 2017 et notamment son article 3 (nouveau),
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er mai 2020, par l'immatriculation foncière obligatoire, au rencensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis à l'imadat de Kébili Nord délégation de Kébili gouvernorat de Kébili, les imadats d'el Mziraa et El Adhira délégation de Fousana, les imadats d'Oued El Htab, Ibrahim Ezzahar et Ain El Kmaissia délégation de Sbiba, les imadats de Faj Terbeh, Ain El Hmadna, Ain Om Ejdour et Mehrza délégation de Jedliane, les imadats de Hassi El Frid, Khanguet El Jazia, El Kamour, El Mziraa et El Hchim délégation de Hasi El Frid, le secteur d' «Oued Essdid» sis dans le périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole l'imadat de Groue Ejjdra délégation de Mejel Belabbes gouvernorat de Kasserine, les imadats d'Essouassi et Aouled Amor Essaida délégation d'Essouassi, les imadats de Bni Hcine, Maloulech, El Mansoura et Sidi Abdelaziz délégation de Maloulech gouvernorat de Mahdia, l'imadat d'Ejjdaria délégation de Zarzis gouvernorat de Medenine, l'imadat d'El Mourabitine délégation de Ghomrasen gouvernorat de Tataouine, l'imadat de Bchimet El Kalb (wahet El Adaouna), l'imadat d'El Hama Ouest (wahet Oued Ennour) sises au périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole délégation d'El Hama, l'imadat d'El Hmila 3 sise au périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole délégation de Menzel El Habib, l'imadat de Wethref (Dhraa Wethref) sise au périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole délégation d'El Matouia gouvenorat de Gabès, les imadats de Hdhil, Kloub Ethirane et Hlima délégation de Fernana, l'imadat de Ain Essnoussi délégation de Tabarka, l'imadat d'Aouled Moslem délégation de Hamem Bourguiba, l'imadat d'el Khadra délégation de Jandouba Nord gouvenorat de Jandouba, les imadats d'Echabia, Cité El Matar, Halba, Bled El Hdhar délégation de Tozeur, les imadats de Dgech, El Mhasen, Sabea Abar, Bouhlel, Dghoumes délégation de Dguech, les imadats d'El Hama El Karia, Enamlet et Chakmou délégation d'El Hama, les imadats d'Echbika, Sondos, Aïn El Karma, Tamaghza, Mides délégation de Tamaghza, les imadats de Hazoua Nord et Hazoua Sud délégation de Hazoua, les imadats d'El Khadri Hssine, Ben Farjallah et Ben Ali délégation de Nafta gouvernorat de Tozeur, les imadats d'Aouled Hmed et Aouled Tahar sises au périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole délégation d'El Hancha gouvernorat de Sfax.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 février 2020.
Le ministre de la justice
Mohamed Karim Jammoussi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de la justice,
Vu la constitution,
Vu le décret- n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2017-6 du 6 février 2017 et notamment son article 3 (nouveau),
Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant du ministère de la justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er mai 2020, par l'immatriculation foncière obligatoire, au rencensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis à l'imadat de Kébili Nord délégation de Kébili gouvernorat de Kébili, les imadats d'el Mziraa et El Adhira délégation de Fousana, les imadats d'Oued El Htab, Ibrahim Ezzahar et Ain El Kmaissia délégation de Sbiba, les imadats de Faj Terbeh, Ain El Hmadna, Ain Om Ejdour et Mehrza délégation de Jedliane, les imadats de Hassi El Frid, Khanguet El Jazia, El Kamour, El Mziraa et El Hchim délégation de Hasi El Frid, le secteur d' «Oued Essdid» sis dans le périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole l'imadat de Groue Ejjdra délégation de Mejel Belabbes gouvernorat de Kasserine, les imadats d'Essouassi et Aouled Amor Essaida délégation d'Essouassi, les imadats de Bni Hcine, Maloulech, El Mansoura et Sidi Abdelaziz délégation de Maloulech gouvernorat de Mahdia, l'imadat d'Ejjdaria délégation de Zarzis gouvernorat de Medenine, l'imadat d'El Mourabitine délégation de Ghomrasen gouvernorat de Tataouine, l'imadat de Bchimet El Kalb (wahet El Adaouna), l'imadat d'El Hama Ouest (wahet Oued Ennour) sises au périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole délégation d'El Hama, l'imadat d'El Hmila 3 sise au périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole délégation de Menzel El Habib, l'imadat de Wethref (Dhraa Wethref) sise au périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole délégation d'El Matouia gouvenorat de Gabès, les imadats de Hdhil, Kloub Ethirane et Hlima délégation de Fernana, l'imadat de Ain Essnoussi délégation de Tabarka, l'imadat d'Aouled Moslem délégation de Hamem Bourguiba, l'imadat d'el Khadra délégation de Jandouba Nord gouvenorat de Jandouba, les imadats d'Echabia, Cité El Matar, Halba, Bled El Hdhar délégation de Tozeur, les imadats de Dgech, El Mhasen, Sabea Abar, Bouhlel, Dghoumes délégation de Dguech, les imadats d'El Hama El Karia, Enamlet et Chakmou délégation d'El Hama, les imadats d'Echbika, Sondos, Aïn El Karma, Tamaghza, Mides délégation de Tamaghza, les imadats de Hazoua Nord et Hazoua Sud délégation de Hazoua, les imadats d'El Khadri Hssine, Ben Farjallah et Ben Ali délégation de Nafta gouvernorat de Tozeur, les imadats d'Aouled Hmed et Aouled Tahar sises au périmètre d'intervention de l'agence foncière agricole délégation d'El Hancha gouvernorat de Sfax.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 février 2020.
Le ministre de la justice
Mohamed Karim Jammoussi
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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