Décret gouvernemental n° 2020-80 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouées au profit du corps des hospitalo-universitaires en médecine.
JORT numéro 2020-014
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2020-80 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouées au du corps des hospitalo-universitaires en médecine.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique et ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire et ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret
n° 2010-462 du 15 mars 2010,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires, complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2016- 107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est augmenté les montants de l'indemnité de non clientèle alloué au du corps des hospitalo-universitaires en médecine conformément aux indications du tableau ci-après :
Grades Montant mensuel d'augmentation de l'indemnité de non clientèle en dinars
à compter du
1er janvier 2020 à compter du 1er juillet 2020 à compter du 1er janvier 2021 à compter du
1er juillet 2021 Total
Professeur hospitalo-universitaire en médecine 275 275 275 275 1100
Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine 225 225 225 225 900
Assistant hospitalo-universitaire en médecine 175 175 175 175 700
Art. 2 - La ministre de la santé et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique et ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire et ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret
n° 2010-462 du 15 mars 2010,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaires, complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2016- 107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est augmenté les montants de l'indemnité de non clientèle alloué au du corps des hospitalo-universitaires en médecine conformément aux indications du tableau ci-après :
Grades Montant mensuel d'augmentation de l'indemnité de non clientèle en dinars
à compter du
1er janvier 2020 à compter du 1er juillet 2020 à compter du 1er janvier 2021 à compter du
1er juillet 2021 Total
Professeur hospitalo-universitaire en médecine 275 275 275 275 1100
Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine 225 225 225 225 900
Assistant hospitalo-universitaire en médecine 175 175 175 175 700
Art. 2 - La ministre de la santé et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
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