Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, portant délégation de signature.
JORT numéro 2020-014
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AR
Arrêté de la directrice du cabinet Présidentiel du 30 janvier 2020, portant délégation de signature.
La directrice du cabinet Présidentiel,
Vu la constitution,
Vu la n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-2 du 28 janvier 2020, portant de Madame Nadia Akacha, directrice du cabinet Présidentiel à compter du 28 janvier 2020,
Vu l'arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 12 février 2018, chargeant Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Arrête :
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur général, directeur d'administration centrale chargé de la gestion des ressources humaines aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation de la directrice du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 28 janvier 2020.
Tunis, le 30 janvier 2020.
La directrice du Cabinet Présidentiel
Nadia Akacha
La directrice du cabinet Présidentiel,
Vu la constitution,
Vu la n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-2 du 28 janvier 2020, portant de Madame Nadia Akacha, directrice du cabinet Présidentiel à compter du 28 janvier 2020,
Vu l'arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 12 février 2018, chargeant Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Arrête :
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur général, directeur d'administration centrale chargé de la gestion des ressources humaines aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation de la directrice du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 28 janvier 2020.
Tunis, le 30 janvier 2020.
La directrice du Cabinet Présidentiel
Nadia Akacha
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