Décret gouvernemental n° 2020-83 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l’indemnité de plein-temps allouée au profit du corps médical hospitalo-sanitaire.

Décret gouvernemental n° 2020-83 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l’indemnité de plein-temps allouée au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du corps médical hospitalo-sanitaire.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins hospitalo-sanitaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2014-4232 du 21 novembre 2014.
Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008 portant statut du corps médical hopitalo-sanitaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, des fonctions de ministre de la santé par intérim et de la gestion des affaires du ministère,
Vu l’avis du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L’augmentation des montants de l’indemnité de plein-temps allouée au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du corps médical hospitalo-sanitaire est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Grades Montant mensuel de l’augmentation en dinars
à compter du
1er janvier 2020 à compter du
1er juillet 2020 à compter du
1er janvier 2021 à compter du
1er juillet 2021 Total
Médecin spécialiste major de la santé publique 250 250 250 250 1000
Médecin spécialiste principal de la santé publique 200 200 200 200 800
Médecin spécialiste de la santé publique 175 175 175 175 700
Médecin major de la santé publique 150 150 150 150 600
Médecin principal de la santé publique 145 135 135 135 550
Médecin de la santé publique 125 125 125 125 500

Art. 2 - Le ministre des finances et la ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed