Décret gouvernemental n° 2020-82 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires.
JORT numéro 2020-014
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2020-82 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-1406 du 22 avril 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport d'assurer les fonctions de la ministre de la santé par intérim et de gérer les affaires du ministère,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Grades Montant mensuel de l’augmentation en dinars
à compter du
1er janvier 2020 à compter du 1er juillet 2020 à compter du
1er janvier 2021 à compter du 1er juillet 2021 Total
Professeur hospitalo- universitaire en médecine dentaire 275 275 275 275 1100
Maître de conférences agrégé hospitalo- universitaire en médecine dentaire 225 225 225 225 900
Assistant hospitalo- universitaire en médecine dentaire 175 175 175 175 700
Art. 2 - Le ministre des finances et la ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-1406 du 22 avril 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres au gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-219 du 12 mars 2019, chargeant la ministre des affaires de la jeunesse et du sport d'assurer les fonctions de la ministre de la santé par intérim et de gérer les affaires du ministère,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de non-clientèle allouée au du corps des médecins dentistes hospitalo-universitaires est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Grades Montant mensuel de l’augmentation en dinars
à compter du
1er janvier 2020 à compter du 1er juillet 2020 à compter du
1er janvier 2021 à compter du 1er juillet 2021 Total
Professeur hospitalo- universitaire en médecine dentaire 275 275 275 275 1100
Maître de conférences agrégé hospitalo- universitaire en médecine dentaire 225 225 225 225 900
Assistant hospitalo- universitaire en médecine dentaire 175 175 175 175 700
Art. 2 - Le ministre des finances et la ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2020.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre de la santé par intérim
Sonia Bechikh Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
