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Décision du conseil de la magistrature judiciaire n° 2019-44 du 19 novembre 2019, portant acceptation de la démission d'un magistrat.

JORT numéro 2020-005

Disponible en FR AR
Par décision du conseil de la magistrature judiciaire n° 2019-44 du 19 novembre 2019.
La démission du Monsieur Makki Ben Ammar, de premier grade, est acceptée à compter du 20 novembre 2019.
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