Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019, portant abrogation de délégation de signature.

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 décembre 2019, portant abrogation de délégation de signature.
Le ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensembles les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, portant l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires locales,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 janvier 2018, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 25 décembre 2017, chargeant monsieur Ridha Ben Othmen analyste en chef des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement,
Vu l'arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 janvier 2019, portant délégation de signatureSignature

Une marque visible identifiant l'éditeur d'un document, d'un livre ou d'une cause

à Monsieur Ridha Ben Othmen analyste en chef, directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Arrête :
Article premier - Est abrogée la délégation de signatureSignature

Une marque visible identifiant l'éditeur d'un document, d'un livre ou d'une cause

accordée à Monsieur Ridha Ben Othmen analyste en chef, directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières, à compter du 24 décembre 2019.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 2019.
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Mokhtar Hammemi