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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 décembre 2019, portant nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2020-005

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 décembre 2019.
Madame Hamida Bessaâd, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, il est accordé à l'intéressé le rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
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