Décret gouvernemental n° 2019-1146 du 17 décembre 2019, portant modification du décret gouvernemental n° 2018-1064 du 28 décembre 2018 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019, telle que modifiée par la loi n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2019.
JORT numéro 2019-101
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Décret gouvernemental n? 2019-1146 du 17 décembre 2019, portant modification du décret gouvernemental n° 2018-1064 du 28 décembre 2018 relatif à la répartition des crédits du de l'Etat ouverts par la n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant de finances pour l’année 2019, telle que modifiée par la n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant de finances complémentaire pour l’année 2019.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant organique du et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,
Vu la n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant de finances pour l’année 2019 telle que modifiée par la n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant de finances complémentaire pour l’année 2019.
Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du de l’Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-1064 du 28 décembre 2018, relatif à la répartition des crédits du de l’Etat ouverts par la n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant de finances pour l’année 2019,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret gouvernemental n° 2018-1064 du 28 décembre 2018 susvisé comme suit :
Article premier (nouveau) : les crédits afférents aux dépenses du titre I du de l’Etat pour l’année 2019 sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A modifié » annexé au présent décret gouvernemental.
Article 2 (nouveau) : Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du de l'Etat pour l'année 2019 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B modifié" et "C modifié " annexés au présent décret gouvernemental.
Les crédits inscrits au tableau "C modifié " ont un caractère évaluatif.
Art. 2 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
TABLEAU "A modifié " DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2019
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01 Rémunérations Publiques 27 745 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 14 863 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 12 642 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 240 000
02 Moyens des Services sans changement 3 582 000
03 Interventions Publiques sans changement 1 130 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 32 457 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 99 420 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 2 750 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 95 912 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 365 000
01.124 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 53 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 340 000
02 Moyens des Services sans changement 18 927 000
03 Interventions Publiques sans changement 2 353 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 120 700 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 134 737 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 73 135 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 408 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 61 194 000
02 Moyens des Services sans changement 16 497 000
03 Interventions Publiques sans changement 32 499 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 183 733 000
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 2 782 698 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 584 529 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 764 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 181 405 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l’étranger par programme 16 000 000
02 Moyens des Services sans changement 211 000 000
03 Interventions Publiques sans changement 30 240 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 3 023 938 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 5 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
01 Rémunérations Publiques 48 742 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 23 950 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 242 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 22 550 000
02 Moyens des Services sans changement 8 778 000
03 Interventions Publiques sans changement 503 849 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 561 369 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE
01 Rémunérations Publiques 534 091 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 532 834 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 257 000
02 Moyens des Services sans changement 60 255 000
03 Interventions Publiques sans changement 11 155 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 605 501 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01 Rémunérations Publiques 151 677 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 14 662 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 15 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l’étranger par programme 137 000 000
02 Moyens des Services sans changement 58 576 000
03 Interventions Publiques sans changement 35 045 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 245 298 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 2 096 364 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 089 625 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 800 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 939 000
02 Moyens des Services sans changement 268 968 000
03 Interventions Publiques sans changement 30 945 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 2 396 277 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 93 953 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 93 933 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 20 000
02 Moyens des Services sans changement 16 940 000
03 Interventions Publiques sans changement 9 903 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 120 796 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
01 Rémunérations Publiques 676 863 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 676 723 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 140 000
02 Moyens des Services sans changement 41 617 000
03 Interventions Publiques sans changement 6 591 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 725 071 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 48 132 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 48 132 000
02 Moyens des Services sans changement 3 757 000
03 Interventions Publiques sans changement 833 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 52 722 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01 Rémunérations Publiques 61 790 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 9 504 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 52 286 000
02 Moyens des Services sans changement 9 494 000
03 Interventions Publiques sans changement 1 563 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 72 847 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01 Rémunérations Publiques 599 960 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 546 531 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 282 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 49 147 000
02 Moyens des Services sans changement 31 944 000
03 Interventions Publiques sans changement 16 863 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 648 767 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
01 Rémunérations Publiques 31 477 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 10 279 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 21 198 000
02 Moyens des Services sans changement 5 320 000
03 Interventions Publiques 2 539 011 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 2 538 850 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 161 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 2 575 808 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE :
01 Rémunérations Publiques 39 184 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 30 004 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 972 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 208 000
02 Moyens des Services sans changement 6 925 000
03 Interventions Publiques sans changement 1 881 242 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 1 927 351 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
01 Rémunérations Publiques 15 439 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 14 649 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 790 000
02 Moyens des Services sans changement 3 110 000
03 Interventions Publiques sans changement 3 018 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 21 567 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 56 021 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 176 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 995 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 51 850 000
02 Moyens des Services sans changement 10 356 000
03 Interventions Publiques sans changement 368 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 66 745 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 Rémunérations Publiques 103 300 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 100 371 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 662 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 267 000
02 Moyens des Services sans changement 53 681 000
03 Interventions Publiques sans changement 2 521 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 159 502 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
01 Rémunérations Publiques 18 368 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 13 825 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 543 000
02 Moyens des Services sans changement 3 039 000
03 Interventions Publiques sans changement 450 823 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 472 230 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
01 Rémunérations Publiques 169 401 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 153 934 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 617 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 12 850 000
02 Moyens des Services sans changement 16 453 000
03 Interventions Publiques sans changement 54 992 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 240 846 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
01 Rémunérations Publiques 523 328 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 514 085 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 343 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 900 000
02 Moyens des Services 26 690 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 15 646 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 9 794 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 250 000
03 Interventions Publiques sans changement 41 390 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 591 408 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE DE L’ENFANCE ET DES SENIORS
01 Rémunérations Publiques 114 616 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 113 237 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 97 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 282 000
02 Moyens des Services 9 100 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 349 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 7 506 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 245 000
03 Interventions Publiques sans changement 21 303 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 145 019 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 1 733 040 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 665 978 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 11 475 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 55 587 000
02 Moyens des Services 130 306 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 7 621 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 114 015 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 8 670 000
03 Interventions Publiques sans changement 6 565 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 1 869 911 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 189 873 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 172 879 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 994 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 16 000 000
02 Moyens des Services 14 132 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 7 132 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 640 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 360 000
03 Interventions Publiques 1 524 503 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 521 550 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 2 313 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 640 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 1 728 508 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 5 266 738 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 5 261 438 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 300 000
02 Moyens des Services 298 749 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 200 568 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 96 842 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 339 000
03 Interventions Publiques sans changement 66 090 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 5 631 577 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
01 Rémunérations Publiques 1 199 377 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 151 496 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 27 675 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 17 786 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme 2 420 000
02 Moyens des Services 89 921 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 8 297 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 77 307 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 097 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 220 000
03 Interventions Publiques sans changement 244 902 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 1 534 200 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01 Rémunérations Publiques 332 914 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 15 278 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 317 636 000
02 Moyens des Services sans changement 27 183 000
03 Interventions Publiques sans changement 2 143 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 362 240 000
CHAPITRE 28: LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
01 Rémunérations Publiques sans changement 2 500 000
02 Moyens des Services sans changement 3 000 000
03 Interventions Publiques sans changement 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 5 800 000
CHAPITRE 29 : LE CONSTITUTIONNEL
01 Rémunérations Publiques sans changement 1 652 000
02 Moyens des Services sans changement 700 000
03 Interventions Publiques sans changement 30 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 2 382 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 30 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
01 Rémunérations Publiques sans changement 11 600 000
02 Moyens des Services sans changement 5 000 000
03 Interventions Publiques 103 830 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 103 830 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 120 430 000
CHAPITRE 31 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04 Dépenses de Gestion Imprévues 443 800 000
04.400 Dépenses imprévues et non réparties de gestion 443 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 443 800 000
CHAPITRE 32 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05 Intérêts de la Dette Publique 3 253 000 000
05.500 Intérêts de la dette intérieure 1 627 000 000
05.501 Intérêts de la dette extérieure 1 626 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 3 253 000 000
TOTAL GENERAL = 29 941 800 000
TITRE II
TABLEAU "B modifié "
Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2019
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 32 : DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 6 621 000 000
10.950 - Remboursement du principal de la dette publique intérieure 1 256 000 000
10.951 - Remboursement du principal de la dette publique extérieure 5 365 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 6 621 000 000
LES AUTRES CHAPITRES SANS CHANGEMENT
TOTAL GENERAL = 6 374 335 000 11 401 098 000
TITRE II
TABLEAU "C modifié ": Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées pour l'année 2019
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N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 5: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 32 130 000 55 700 000
09.802 - Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure 32 130 000 55 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 32 130 000 55 700 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 45 000 000
09.651 - Equipement millitaire 45 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 45 000 000
LES AUTRES CHAPITRES SANS CHANGEMENT
TOTAL GENERAL = 2 374 665 000 668 902 000
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la n° 67 -53 du 8 décembre 1967, portant organique du et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,
Vu la n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant de finances pour l’année 2019 telle que modifiée par la n° 2019-77 du 12 décembre 2019, portant de finances complémentaire pour l’année 2019.
Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du de l’Etat, tel que modifié par le décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-1064 du 28 décembre 2018, relatif à la répartition des crédits du de l’Etat ouverts par la n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant de finances pour l’année 2019,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont modifiées les dispositions des articles premier et 2 du décret gouvernemental n° 2018-1064 du 28 décembre 2018 susvisé comme suit :
Article premier (nouveau) : les crédits afférents aux dépenses du titre I du de l’Etat pour l’année 2019 sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A modifié » annexé au présent décret gouvernemental.
Article 2 (nouveau) : Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du de l'Etat pour l'année 2019 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B modifié" et "C modifié " annexés au présent décret gouvernemental.
Les crédits inscrits au tableau "C modifié " ont un caractère évaluatif.
Art. 2 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 décembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
TABLEAU "A modifié " DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2019
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE PREMIER: ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
01 Rémunérations Publiques 27 745 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 14 863 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 12 642 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 240 000
02 Moyens des Services sans changement 3 582 000
03 Interventions Publiques sans changement 1 130 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 = 32 457 000
CHAPITRE 2 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01 Rémunérations Publiques 99 420 000
01.100 Rémunération des pouvoirs publics 2 750 000
01.101 Rémunération du personnel permanent 95 912 000
01.102 Rémunération du personnel non permanent 365 000
01.124 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 53 000
01.125 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations 340 000
02 Moyens des Services sans changement 18 927 000
03 Interventions Publiques sans changement 2 353 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 = 120 700 000
CHAPITRE 3 : PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
01 Rémunérations Publiques 134 737 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 73 135 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 408 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 61 194 000
02 Moyens des Services sans changement 16 497 000
03 Interventions Publiques sans changement 32 499 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 = 183 733 000
CHAPITRE 4 : MINSTERE DE L’INTERIEUR
01 Rémunérations Publiques 2 782 698 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 584 529 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 764 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 181 405 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l’étranger par programme 16 000 000
02 Moyens des Services sans changement 211 000 000
03 Interventions Publiques sans changement 30 240 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 = 3 023 938 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 5 : MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
01 Rémunérations Publiques 48 742 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 23 950 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 242 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 22 550 000
02 Moyens des Services sans changement 8 778 000
03 Interventions Publiques sans changement 503 849 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 561 369 000
CHAPITRE 6 : MINISTERE DE LA JUSTICE
01 Rémunérations Publiques 534 091 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 532 834 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 257 000
02 Moyens des Services sans changement 60 255 000
03 Interventions Publiques sans changement 11 155 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 = 605 501 000
CHAPITRE 7 : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01 Rémunérations Publiques 151 677 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 14 662 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 15 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l’étranger par programme 137 000 000
02 Moyens des Services sans changement 58 576 000
03 Interventions Publiques sans changement 35 045 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 = 245 298 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01 Rémunérations Publiques 2 096 364 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 089 625 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 800 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 939 000
02 Moyens des Services sans changement 268 968 000
03 Interventions Publiques sans changement 30 945 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 2 396 277 000
CHAPITRE 9: MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01 Rémunérations Publiques 93 953 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 93 933 000
01.137 Subventions aux établissement publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 20 000
02 Moyens des Services sans changement 16 940 000
03 Interventions Publiques sans changement 9 903 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 = 120 796 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 10: MINISTERE DES FINANCES
01 Rémunérations Publiques 676 863 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 676 723 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 140 000
02 Moyens des Services sans changement 41 617 000
03 Interventions Publiques sans changement 6 591 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 = 725 071 000
CHAPITRE 11: MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01 Rémunérations Publiques 48 132 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 48 132 000
02 Moyens des Services sans changement 3 757 000
03 Interventions Publiques sans changement 833 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 = 52 722 000
CHAPITRE 12 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT, DE L’INVESTISSEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
01 Rémunérations Publiques 61 790 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 9 504 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 52 286 000
02 Moyens des Services sans changement 9 494 000
03 Interventions Publiques sans changement 1 563 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 = 72 847 000
CHAPITRE 13: MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE
01 Rémunérations Publiques 599 960 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 546 531 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 282 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 49 147 000
02 Moyens des Services sans changement 31 944 000
03 Interventions Publiques sans changement 16 863 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 = 648 767 000
CHAPITRE 14: MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
01 Rémunérations Publiques 31 477 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 10 279 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 21 198 000
02 Moyens des Services sans changement 5 320 000
03 Interventions Publiques 2 539 011 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 2 538 850 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 161 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 = 2 575 808 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 15: MINISTERE DU COMMERCE :
01 Rémunérations Publiques 39 184 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 30 004 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 972 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 208 000
02 Moyens des Services sans changement 6 925 000
03 Interventions Publiques sans changement 1 881 242 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 = 1 927 351 000
CHAPITRE 16: MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
01 Rémunérations Publiques 15 439 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 14 649 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 790 000
02 Moyens des Services sans changement 3 110 000
03 Interventions Publiques sans changement 3 018 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 = 21 567 000
CHAPITRE 17: MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
01 Rémunérations Publiques 56 021 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 2 176 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 995 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 51 850 000
02 Moyens des Services sans changement 10 356 000
03 Interventions Publiques sans changement 368 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 = 66 745 000
CHAPITRE 18 : MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01 Rémunérations Publiques 103 300 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 100 371 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 662 000
01.139 Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger par programme 267 000
02 Moyens des Services sans changement 53 681 000
03 Interventions Publiques sans changement 2 521 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 = 159 502 000
CHAPITRE 19: MINISTERE DU TRANSPORT
01 Rémunérations Publiques 18 368 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 13 825 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 4 543 000
02 Moyens des Services sans changement 3 039 000
03 Interventions Publiques sans changement 450 823 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 = 472 230 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 20: MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
01 Rémunérations Publiques 169 401 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 153 934 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 2 617 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 12 850 000
02 Moyens des Services sans changement 16 453 000
03 Interventions Publiques sans changement 54 992 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 = 240 846 000
CHAPITRE 21: MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
01 Rémunérations Publiques 523 328 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 514 085 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 343 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 7 900 000
02 Moyens des Services 26 690 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 15 646 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 9 794 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 250 000
03 Interventions Publiques sans changement 41 390 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 = 591 408 000
CHAPITRE 22: MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE DE L’ENFANCE ET DES SENIORS
01 Rémunérations Publiques 114 616 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 113 237 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 97 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 1 282 000
02 Moyens des Services 9 100 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 1 349 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 7 506 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 245 000
03 Interventions Publiques sans changement 21 303 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 = 145 019 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 23: MINISTERE DE LA SANTE
01 Rémunérations Publiques 1 733 040 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 665 978 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 11 475 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 55 587 000
02 Moyens des Services 130 306 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 7 621 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 114 015 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 8 670 000
03 Interventions Publiques sans changement 6 565 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 = 1 869 911 000
CHAPITRE 24: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01 Rémunérations Publiques 189 873 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 172 879 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 994 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 16 000 000
02 Moyens des Services 14 132 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 7 132 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 640 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 2 360 000
03 Interventions Publiques 1 524 503 000
03.336 Dépenses des interventions par programme 1 521 550 000
03.337 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 2 313 000
03.338 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention par programme 640 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 = 1 728 508 000
CHAPITRE 25: MINISTERE DE L’EDUCATION
01 Rémunérations Publiques 5 266 738 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 5 261 438 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 5 300 000
02 Moyens des Services 298 749 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 200 568 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 96 842 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 1 339 000
03 Interventions Publiques sans changement 66 090 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 = 5 631 577 000
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Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 26: MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
01 Rémunérations Publiques 1 199 377 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 1 151 496 000
01.137 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 27 675 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 17 786 000
01.139 Rémunération du personnel exerçant à l'étranger par programme 2 420 000
02 Moyens des Services 89 921 000
02.236 Dépenses des moyens des services par programme 8 297 000
02.237 Subventions aux établissements publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 77 307 000
02.238 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics par programme 4 097 000
02.239 Frais de fonctionnement des services à l'étranger par programme 220 000
03 Interventions Publiques sans changement 244 902 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 = 1 534 200 000
CHAPITRE 27: MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01 Rémunérations Publiques 332 914 000
01.136 Dépenses des rémunérations publiques par programme 15 278 000
01.138 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations par programme 317 636 000
02 Moyens des Services sans changement 27 183 000
03 Interventions Publiques sans changement 2 143 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 = 362 240 000
CHAPITRE 28: LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
01 Rémunérations Publiques sans changement 2 500 000
02 Moyens des Services sans changement 3 000 000
03 Interventions Publiques sans changement 300 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 = 5 800 000
CHAPITRE 29 : LE CONSTITUTIONNEL
01 Rémunérations Publiques sans changement 1 652 000
02 Moyens des Services sans changement 700 000
03 Interventions Publiques sans changement 30 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 = 2 382 000
En Dinars
Numéros des Parties Numéros des Articles DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES Montant des Crédits
CHAPITRE 30 : INSTANCE SUPERIEURE INDEPENDANTE POUR LES ELECTIONS
01 Rémunérations Publiques sans changement 11 600 000
02 Moyens des Services sans changement 5 000 000
03 Interventions Publiques 103 830 000
03.325 Subventions aux établissements publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention 103 830 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 = 120 430 000
CHAPITRE 31 : DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES
04 Dépenses de Gestion Imprévues 443 800 000
04.400 Dépenses imprévues et non réparties de gestion 443 800 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 = 443 800 000
CHAPITRE 32 : INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05 Intérêts de la Dette Publique 3 253 000 000
05.500 Intérêts de la dette intérieure 1 627 000 000
05.501 Intérêts de la dette extérieure 1 626 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 3 253 000 000
TOTAL GENERAL = 29 941 800 000
TITRE II
TABLEAU "B modifié "
Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2019
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d’engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 32 : DETTE PUBLIQUE
10 Remboursement du principal de la dette publique 6 621 000 000
10.950 - Remboursement du principal de la dette publique intérieure 1 256 000 000
10.951 - Remboursement du principal de la dette publique extérieure 5 365 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 32 = 6 621 000 000
LES AUTRES CHAPITRES SANS CHANGEMENT
TOTAL GENERAL = 6 374 335 000 11 401 098 000
TITRE II
TABLEAU "C modifié ": Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées pour l'année 2019
En Dinars
N° des Parties N° des Articles Désignation des Chapitres et des articles Crédits d'engagement Crédits de paiement
CHAPITRE 5: MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 32 130 000 55 700 000
09.802 - Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure 32 130 000 55 700 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 = 32 130 000 55 700 000
CHAPITRE 8 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
09 Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 45 000 000
09.651 - Equipement millitaire 45 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 = 45 000 000
LES AUTRES CHAPITRES SANS CHANGEMENT
TOTAL GENERAL = 2 374 665 000 668 902 000
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