Décret gouvernemental n°2019-1144 du 16 décembre 2019, chargeant le ministre de l’éducation des fonctions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim.

Décret gouvernemental n°2019-1144 du 16 décembre 2019, chargeant le ministre de l’éducation des fonctions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitutionConstitution

La Constitution est la loi suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de

gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 94,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1143 du 16 décembre 2019, portant acceptation de la démission du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 13 décembre 2019,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Monsieur Hatem Ben Salem, ministre de l’éduction, est chargé des fonctions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique par intérim, et ce, à compter du 13 décembre 2019.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2019.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed