Décret gouvernemental n° 2019-1143 du 16 décembre 2019, portant acceptation de la démission du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
JORT numéro 2019-101
Le chef du gouvernement,
Vu la et notamment son article 92,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant
Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.
Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité
Vu la demande de démission présentée par Monsieur Slim Khalbous, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en date du 13 décembre 2019,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est acceptée la démission de Monsieur Slim Khalbous, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 13 décembre 2019.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal
Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies
Tunis, le 16 décembre 2019.
Le Chef du
Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité
Youssef Chahed