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Décret gouvernemental n° 2019-1143 du 16 décembre 2019, portant acceptation de la démission du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

JORT numéro 2019-101

Disponible en FR AR
Décret gouvernemental n° 2019-1143 du 16 décembre 2019, portant acceptation de la démission du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le chef du gouvernement,
Vu la et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 92,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu la demande de démission présentée par Monsieur Slim Khalbous, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en date du 13 décembre 2019,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est acceptée la démission de Monsieur Slim Khalbous, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 13 décembre 2019.
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
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