Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 août 2019, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2019/2020.
JORT numéro 2019-071
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 août 2019, relatif à l' de la chasse pendant la saison 2019/2020.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20, du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 165, 167, 170, 186, 187 et 205 du dit code,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la consultative de la chasse et de la conservation du gibier,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 26 août 2016, portant du chef du et des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l' de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,
Vu l'avis de la consultative de la chasse et de la conservation du gibier.
Arrête :
TITRE PREMIER
Réglementation générale
Article premier - Pour la saison 2019/2020 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées comme suit :
Espèces de gibier Date d'ouverture Date de fermeture
Lièvre, perdrix, alouette, caille sédentaire, pigeon biset et ganga unibande (El khedra) 29 septembre 2019 1er décembre 2019
Sanglier et hérisson : Pour la chasse touristique voir titre II. 29 septembre 2019 26 janvier 2020
Sanglier: Uniquement dans les gouvernorats de Tozeur, Kebili, Gafsa, Gabes, Tataouine, Sfax et Sidi Bouzid. 29 septembre 2019 26 avril 2020
Pigeon ramier : Chasse au poste et sans chien. 3 novembre 2019 15 mars 2020
Bécassine, colvert, pilet, siffleur, souchet, oie cendrée, sarcelle d'hiver et sarcelle d'été, fuligules morillon, poule d'eau, foulque macroule, vanneau huppé et pluvier: La chasse du gibier d'eau à la passée débute une heure avant le lever du soleil et se termine une heure après son coucher et le chasseur à une heure pour sortir de l'endroit de chasse sans chasse. 20 octobre 2019 15 mars 2020
Grives et étourneaux :
Chasse au poste avec possibilité d'utilisation du chien pour rapporter le gibier abattu et ce uniquement dans les gouvernorats de l' Ariana, Manouba, Ben Arous, Nabeul, Zaghouan, Bizerte, Beja, Jendouba, Kef, Siliana, Sfax et Sousse. Pour la chasse touristique voir titre II. 10 novembre 2019 15 mars 2020
Bécasse: Sa chasse n'est autorisée que dans les zones forestières des gouvernorats de Jendouba, Bizerte, Béjà, Nabeul, Le Kef, Ben Arous et Zaghouan sans battue avec possibilité d'utilisation du chien. 10 novembre 2019 15 mars 2020
Caille de passage : Chasse à l'aide de l'épervier dans le gouvernorat de Nabeul. 5 avril 2020 14 juin 2020
le pigeon biset et Tourterelle de passage et sédentaire: Chasse au poste et sans chien. 19 juillet 2020 6 septembre 2020
Ganga cata (Bou Herba) et Ganga tacheté (Bou Sboula) et Ganga couronné (El Ghanay) : Chasse au poste et sans chien. 12 juillet 2020 20 septembre 2020
Toutefois, la chasse de certaines espèces de gibier peut être fermée avant les dates ci-dessus indiquées si la nécessité l'exige.
Tout chasseur doit respecter le milieu naturel. Il doit s'abstenir de jeter les douilles vides ainsi que tout autre utilisé lors de la chasse.
Art. 2 - Le montant de la cotisation à verser par chasseur à l' régionale des chasseurs est fixé à trente dinars pour les tunisiens et les résidents étrangers natifs de Tunisie et cent dinars pour les résidents temporaires.
Le montant de la cotisation à verser par fauconnier à l' des fauconniers est fixé à trente dinars. Seuls, les nationaux peuvent êtres membres de l' des fauconniers.
Nul ne peut obtenir une licence de chasse au vol ou sa prorogation s'il n'est pas membre d'une spécialisée et agréée à cet effet, et suivant la législation en vigueur.
Le fauconnier ne peut obtenir qu'une seule licence de chasse à l'aide d'oiseau de vol.
La licence de chasse donne droit à son bénéficiaire de capturer et de détenir un seul oiseau de vol.
Art. 3 - La licence de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l' d'un de reboisement ou de travaux de fixation de dunes à l'exception des périmètres objets des articles 12 et 14 du présent arrêté est délivrée par la Direction Générale des Forêts contre la perception d'une domaniale fixée pour la saison 2019/2020 à quinze dinars pour les tunisiens et les résidents étrangers natifs de Tunisie et quatre-vingt-dix dinars pour les résidents temporaires et ce pour la chasse du petit gibier sédentaire et de passage.
La délivrance ou la prorogation d'une licence de chasse au vol donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une fixée pour la saison 2019/2020 à quinze dinars par épervier et vingt-deux dinars et 500 millimes par faucon.
La période de capture des éperviers est fixée du 1er mars 2020 au 30 avril 2020 à l'aide de filets fixes et mobiles. Les éperviers seront menus d'une puce d'identification et/ou bagués immédiatement après la capture au poste forestier de la zone de capture et lâchés obligatoirement dans la nature, dans les sept jours qui suivent la fermeture de la chasse de la caille de passage après vérification de la présence de la puce d'identification ou de la bague distinctive. Ainsi, l' des Amis des Oiseaux fournira les puces d'identification ou les bagues distinctives et elle prend également en charge les frais du vétérinaire.
Dans le but de protection de la faune sauvage le nombre d'éperviers capturés ainsi que celui des autres espèces capturées et relâchées doivent être déclarés journalièrement au poste forestier de la zone de capture.
Les faucons dénichés seront menus d'une puce d'identification ou bagués au siège de l' des Fauconniers en présence d'un représentant de la direction des Forêts. Le nombre maximum d'autorisations annuelles de dénichage et de détention de faucons est fixé à quatre.
Les oiseaux de vol détenus légalement doivent être convenablement logés, soignés, nourris, équipés, dressés et entraînés uniquement pour la chasse. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des exhibitions autres que celles des festivals officiels après l'approbation du directeur général des forêts.
La délivrance de la licence de chasse du lièvre à l'aide du slougui seulement dans les Gouvernorats du Sud (Touzeur, Kebili, Tataouine, Gafsa, Gabes et Médenine) et de l'hérisson à l'aide du chouk donne lieu au versement d'une domaniale de quinze dinars par l'intéressé.
En outre l'obtention de la licence de chasse au sanglier ne peut avoir lieu qu'après le versement au receveur des produits domaniaux d'un montant de quarante¬ cinq dinars pour les chasseurs tunisiens et les résidents étrangers natifs de Tunisie et de soixante-quinze dinars pour les résidents temporaires et ce en plus de la taxe d'abattage de vingt dinars pour chacun des cinq premiers sangliers abattus, de trente dinars pour chacun des cinq deuxièmes sangliers abattus et de cent dinars pour chacun des sangliers au delà du dixième abattu sur le domaine forestier au cours d'une chasse ordinaire.
Les sangliers abattus doivent être marqués par des bracelets immédiatement au niveau du pied.
Les bracelets de marquage peuvent être achetées de la Fédération Nationale des Associations des Chasseurs et des Associations de Chasse Spécialisées.
Il est interdit le colportage et la commercialisation de tout sanglier non marqué. Les établissements hôteliers, les restaurants et d'une façon générale tous les lieux où le sanglier peut être mis sont tenus de n'accepter que les animaux marqués et ces établissements doivent conserver les bracelets de marquage. Conformément à l'article 10 du présent arrêté, ces bracelets de marquage constituent l'un des justificatifs que le gibier en question est d'une provenance conforme à la législation de chasse en vigueur. Comme il convient d'indiquer le numéro de bracelet sur la quittance d'abattage.
La capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures est soumise au cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001.
Le piégeage des étourneaux dans le domaine forestier de l'Etat par les filets ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une fixée à cent-cinquante dinars pour chaque semaine.
Art. 4 - La chasse aux différents gibiers durant la saison de chasse 2019/2020 est autorisée comme suit :
Lièvre, Perdrix, alouette, caille sédentaire, pigeon biset et ganga unibande (El khedra) : uniquement les dimanches et les jours fériés officiels, de 29 septembre 2019 au 1er décembre 2019.
Lièvre, Perdrix, alouette, caille sédentaire, pigeon biset et ganga unibande (El khedra) : à l'aide du faucon et épervier et ce uniquement le vendredi et samedi, de 29 septembre 2019 au 1er décembre 2019.
Pigeon ramier : tous les jours de la semaine sauf lundi même s'il est jour férié, de 3 novembre 2019 au 15 mars 2020.
Pigeon biset et Tourterelle de passage et sédentaire: du mardi au samedi de chaque semaine à partir de 15h de l'après-midi et toute la journée pour les dimanches et les jours fériés officiels, du 19 juillet 2020 au 6 septembre 2020.
Ganga cata (Bou Herba) et Ganga tacheté (Bou Sboula) et Ganga couronné (El Ghanay) : uniquement les vendredis, samedis, dimanches et les jours fériés officiels, du 12 juillet 2020 au 20 septembre 2020.
Sangliers : uniquement les jeudis, vendredis, samedis, dimanches et les jours fériés officiels.
Le reste du gibier de passage: tous les jours de la semaine sauf lundi même s'il est jour férié.
La chasse du lièvre et du perdrix en battue est interdite.
Le nombre maximum de chasseurs d'une équipe de chasse au sanglier ne peut dépasser douze chasseurs y compris le chef d'équipe.
Chaque chef d'équipe de chasse au sanglier est tenu :
1) d'informer au moins 15 jours à l'avance l'arrondissement régional des Forêts de la date, du lieu de chaque battue projetée, des noms des participants, de son adresse et de son numéro de téléphone. En cas d'annulation de la journée de chasse le chef d'équipe de chasse au sanglier est tenu également d'informer l'arrondissement régional des forêts.
Au cas où deux ou plusieurs groupes de chasseurs informent l'arrondissement des Forêts de l' d'une battue au sanglier dans le même lieu et le même jour et afin d'éviter les risques d'accidents qui pourraient en résulter, et avant une semaine de chaque battue le chef d'arrondissement établira un plan et un programme de chasse à tour de rôle pour ces différents groupes qui sont tenus de prendre contact avec l'arrondissement des Forêts pour s'assurer de la journée de chasse qui leur a été programmée.
2) d'utiliser des rabatteurs inscrits auprès de l' régionale des chasseurs qui sont assurés par ladite contre les risques d'accidents à l'occasion d'acte de chasse.
3) de respecter la nature et de laisser les lieux de chasse dans un état propre.
4) il est interdit de chasser le sanglier dans le même lieu qu'après une période d'au moins une semaine.
Art. 5 - Le nombre de pièces de gibier qu'un chasseur peut abattre au cours d'une journée de chasse est limité à six perdreaux, deux lièvres, dix ganga unibande (El khedra), six bécasse, vingt pigeon ramier, quatre-vingt tourterelle de passage et sédentaire (les trois espèces ensemble), cent pigeon biset, dix ganga cata (Bou Herba) et dix ganga tacheté (Bou Sboula) et dix ganga couronné (El Ghanay) cent grives deux oies cendrées et cinquante oiseaux d'eau (de toute espèce cité au premier article du présent arrêté).
Art. 6 - La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente mètres à l'extérieur des rives, des marais, lacs et cours d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier.
Art. 7 - Sont prohibés en tout temps, la chasse, la destruction, la capture, la vente, la publicité à vendre, l'achat, le colportage et la détention des espèces non citées à l'article premier du présent arrêté et notamment les espèces ci-après:
1) Mammifères : Cerf de Berberie, gazelles, buffle, serval, mouflon à manchettes, lynx, guépard, hyène, fennec, porc-épic, chauves-souris, hérisson blanc, gundi, chats sauvages, loutre, phoque-moine, laies suitées, marcassins et petits de tous les mammifères sauvages.
2) Oiseaux : Fuligule milouin, Gros-bec casse-noyaux, Roselin githagine, Bec croisé des sapins, Outarde houbara, Flamant rose, Cigogne, Courlis à bec grèle, Erismature à tête blanche, Sarcelle marbrée, Fuligule nyroca, Poule sultane, Râle de genets, Goéland d'Audouin, Cormoran huppé, Spatule blanche, Barge à queue noir, Grue cendrée, Ibis facinelle, Chardonneret élégant, Pinson des arbres, Serin cini, Verdier d'Europe, Linotte mélodieuse, Rollier d'Europe, Rapaces nocturnes et diurnes, œufs, nids et couvées de tous les oiseaux sauvages.
3) Reptiles et batraciens: Tortues de terre, de mer et d'eau douce, varan du désert, fouette-queue, caméléon et grenouilles.
L'exportation, l'importation et le transit de toute espèce de faune sauvage y compris leurs parties (mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens, mollusques, insectes, arachnides et annélides) sous quelque forme que ce soit sont interdits sauf autorisation spéciale du Directeur Général des Forêts.
La naturalisation des espèces de la faune sauvage est soumise au cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001.
Art. 8 - Le ramassage, la vente, l'achat et le colportage des escargots durant les mois de mars, avril et mai sont interdits et ce dans un but de protection de l'espèce ainsi que des couvées et nichées des différents oiseaux gibiers.
Toutefois, l'exportation peut être autorisée pour les stocks d'escargots adultes congelés ou vivants déclarés à la Direction Générale des Forêts avant la date du 1er mars 2020. Ces stocks doivent être regroupés en un seul dépôt pour chaque exportateur avant la date du 1er mars 2020. Passé ce délai et toute fausse déclaration constatée entraîne le rejet systématique de la demande d'exportation.
Art. 9 - Les propriétaires ou leurs ayants droit peuvent conformément à l'article 186 du code forestier, lutter sur leurs propres fonds contre les espèce ci-après :
1) Sanglier et lapins domestiques en liberté (après accord du commissaire régional au développement agricole pour le territoire de propriétés) ,
2) Chiens errants, chacals, renards, genettes et mangoustes,
3) Moineaux,
4) Etourneaux.
Art. 10 - Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.
Il est interdit de commercialiser du lièvre, perdrix, ganga uni bande, pigeon biset, alouette, caille, tourterelles sédentaires et de passage, bécasse et gibier d'eau ainsi que leur mise à la consommation dans les restaurants et les hôtels, leurs ventes en lieux publics et aux marchés pendant leurs périodes de chasse.
Les établissements hôteliers, les restaurants et d'autres établissements doivent informer les arrondissements forestiers chaque mois du lieu de réception, du centre de stockage et de conservation de la viande de sangliers, ainsi que les quantités obtenues par mois.
Les établissements hôteliers, les restaurants et d'une façon générale tous les lieux où le sanglier peut être mis à la commercialisation ou à la consommation sont tenus de respecter la réglementation en matière d'hygiène sanitaire en vigueur, de s'assurer que la provenance du gibier obtenu est conforme à la législation de chasse en vigueur et d'être en des documents qui l'attestent et portant des bracelets de marquage.
Art. 11 - Est interdite la chasse auprès des installations militaires sur une distance de 1000 mètres, dans les zones d'opérations militaires fermées et dans la zone frontalière tampon au sud.
Art. 12 - En plus des Parcs Nationaux et des Réserves Naturelles et en vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves suivantes est interdite :
Gouvernorat de Tunis :
Dj Borj Chakirr - Forêt de fixation des dunes de sable à Gammarth - Forêt et Espace vert d'El Agba y compris la pépinière forestière - Forêt et Sebkhat Sejoumi - Réserve naturelle de l'île Chikly - Lac de Tunis - Réserve des oiseaux du lac de Tunis (Zone Humide TP4, la partie qui appartient au gouvernorat de Tunis) - Jardin botanique de Tunis.
Gouvernorat de Ben Arous :
Parc de Bou-Kornine y compris la partie limitrophe entre le Parc et l'autoroute (T.F 3109 et 90842) - Forêt de Bir El Bey - Forêt de Radès (y compris le Lac de l'ancienne carrière) - Sebkhet Radès - Hanaya Roumaine (la partie qui appartient au gouvernorat de Ben Arous) - Lac Ghassroune - Dj Rssas - Dj Sidi Zid ¬Réserve des oiseaux du lac de Tunis (Zone Humide TP4, la partie qui appartient au gouvernorat de Ben Arous) - Unité de Gestion des Terres de Déchéance El Khir - DJ Tej (khalidia) - Henchir Zid (khalidia).
Gouvernorat de l'Ariana :
Sebkhet Kalâat Landlous - Imadat Sebbalet Ben Ammar - Imadat El Mnihla - Parc Urbain Nahli (TF 31925/88242) - Forêt Dj Ayari (T.F91074/ 32083) - Réserve de chasse de la Forêt Dj Ammar - Dunes de sable de Raoued - Tir El Margueb - Zone Humide El Hessiane.
Gouvernorat de Manouba :
Dj Ain Essid - Dj El Mrabbâa - Barrage Mornaguia - Ghédir El Golla (y compris les plantations forestières avoisinantes) - Dj Ammar (la partie qui appartient au gouvernorat de Manouba) - Agro-combinat Bordj El Amri - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Grand Tunis.
Gouvernorat de Nabeul :
Délégation Hammam Laghzez - Délégation Kélibia - Délégation El Mida - Délégation Nabeul - Délégation Grombalia - Parc des îles Zembra et Zembretta ¬Réserve Naturelle des grottes des chauves souris d'El Haouaria - Les grottes Romaines d'El Haouaria et Ettelleya - Dj Ettelleya - Dj Tartoucha - IIème et III ème Série de la forêt des dunes de sable de Menzel Belgacem et les zones limitrophes sur une distance de 100 m - L'occupation temporaire de Ezzeddine Attia - la Zône militaire de Dj Douala - Centre d'Elevage des perdreaux d'El Mraïssa et la forêt avoisinante sur une distance de 100 m - Dj Hammamet y compris la réserve naturelle - Les Zones Humides: (barrage Jedidi, barrage El Mlaâbi, barrage Oued El Hjar et les zones limitrophes sur une distance de 100 m, barrage Sidi Abdel Monaem et les zones limitrophes sur une distance de 100 m, barrage Lobna, Lacs de Korba et de Tazarka de la mer à la route goudronnée, Lac El Maâmoura de la mer à la route avoisinante, Sebkhet Slimene et toutes les zones limitrophes, Khairat, Elmrabet, Elmangaâ, Elfar et Errouiguat) - Terre El Hedi Elmouldi « Sidi Chaâbane » (Beni Khiar) - Terre El Hedi Elmouldi (Takhelsa) - Société de mise en valeur et de développement agricole de Hached à Kélibia - Société Ennema et de développement agricole Beni Khaled ¬Agro-combinats: El Khiem, Errouki et El Mraissa - Agro-combinat Oued Laâbid ¬Agro-combinat Hached et Terres de Déchéance - Agro-combinat El Intilaka et Terres de Déchéance - Agro-combinat Takelsa et les Terres de Déchéance.
Il est interdit de capturer des éperviers dans les lots : Oued Serrat, Daijiya, Graguir d'El Haouaria , dans la IIème et IIIème Série de la forêt des dunes de sable de Menzel Belgacem (Forêt dar Chichou), El Monchar et Ghazilette Limam.
Gouvernorat de Zaghouan :
Parc Dj Zaghouan (T.F 115998 - 14320) - de reboisement Morgan -Henchir Ben kamel (T.F 115188 - 115138 ) - Henchir Tbaynia - Série unique Dj Jmila - Dj Ben Amara - Dj Jeaâyat - Zone Pastorale kherba - Imadat Bou Achir - Dj Sidi Zid Bezgtoun (T.F 23650) - Zône de reboisement forestière Kef Agueb (T.F 4287 S2) - Dj El Gliâa et Dj Hmama (T.F 115797) - Dj Bougarnine (T.F 115783) - Dj Ghawasse - Dj Dghafla - Jbibina 2 - Forêt Oued El Kabir Série Unique - Reboisement Pastorale Ouediane Ennassa - Garâat Boucha - Barrage Errihane - Lac El Ogla - Terre de l'Office d'Elevage à Saouaf - Lots des Techniciens Ksar El Ogla - Société de mise en valeur et de développement agricole Aroussia El Baya - Société de mise en valeur et de développement agricole venus investissement agricoles - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Zaghouan 1 - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Zaghouan2.
Gouvernorat de Bizerte :
Parc d'Ichkeul (Arrêté n° 1608 du 18/12/1980) et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat Metlinne - Houma Soghra - Houma Kobra - Archipel la Galite - Réserve naturelle de cerfs de berberie de M'Hibès - Réserve naturelle de Majen Dj Chitane (T.F 12462) - Parc de Dj Chitana_Cap Négro - Lac Ghar El Meleh - Lac Menzel Bourguiba - Lac collinaire Mannous de Menzel Bourguiba ¬Société de Développement Agricole Al Habib de Gousset EL Baye (Délégation de Mateur) - Agro-combinats: Ghzala Mateur - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Bizerte.
Gouvernorat de Béja :
Imadat Sidi Ameur - Imadat Zouagha - Imadat Mzougha - Imadat El Melah - Dj Chamakh - Dj El Guattar - Dj Bouchekkaoui - Henchir Zarzoura - Henchir Zawech ¬Réserve Naturelle de Dj Khroufa - Parc de Dj Chitana_Cap Négro (Béja et Bizerte) - Zone Humide du Barrage Sidi El Barrak - Les Quatre îles du Barrage Sidi Salem - Agro-combinat de Thibar - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Béja 1 - ¬Unité de Gestion des Terres de Déchéance Béja 2 - Unité de Gestion des Fermes de production du lait à Medjez El Bab.
Gouvernorat de Jendouba :
Forêt de Feidja de la 1ère à la VIIlème Série et la partie hors aménagement y compris le Parc d'El Feidja (R 53257) - Forêt Ouled Ali 1ère série (R 53242) - Dj Machroum (R 162902) - Réserve Naturelle de Dj El Ghorra - Dj Bent Ahmed (R 17310) - Réserve naturelle de Dj Bent Ahmed (R 17310) - Dj Ettbini (R 53252) - Dj Diss (R 17310) - Imadat Ouled Mffada - Imadat Roumanie - Imadat Maâla - Réserve Naturelle de la tourbière de Dar Fatma - Réserve Naturelle de Aîn Zana - Parc de Oued Zeen I et II et III et IV - Tegma I et Tegma II (R53256) - Forêts de Ain Draham I (R 54587) et Forêts de Ain Draham II (R 54585) - Tabarka I (R 54261) et Tabarka II (R 54262) ¬Agro combinats : kodia, badrouna et chemtou.
Gouvernorat du Kef :
Réserve Naturelle de Jbel Saddine (T.F 170501) - Réserve naturelle de Dj Essif (T.F 170514 et 170450) - Henchir Elgoussa et Dj Essifene "Bakhoucha" (R 52332) ¬Parcelles 32 à 52 de la Forêt de Kalaât Snène - Dj Lajbel et Harraba et Sidi Ahmed (R 54346 et 54398) - Parcelles 31 à 36 du IIème Série de Forêt de Sakia - Parcelles du 10 à 18 de Forêt de Sakia - Forêt Ourgha Série Ière et IIéme - Ain Hamam (sranif et zarzoura TF 170192) - Dj Fekret (Balouta, Koudia Hamra et Medaouer) (T.F 170450) - Dj El Guafi et Melalis (TF 170488) - Henchir Guellel (TF 170499) - Dj Maïza et une partie de Maïdher (R 54728) - Dj Naâoura - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Kef.
Gouvernorat de Siliana :
Parc de Dj Serj (R 21218) et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat Bou Abdallah - Imadat El Guaria Sud - Imadat Mansoura Nord - Dj Kessra El Olia - Imadat Sayar - Dj Rtil et Oued Jannet (R 54746) - Imadat Hbabssa Nord ¬Réserve naturelle de Kef Erraï - Imadat Bouajila - Imadat Rouhia - Imadat Sidi Saïd ¬Imadat Ouled fraj - Imadat Tarf Echna - Imadat Ftiss - Dj Rihane - Imadat Henchir Roumain - Imadat Arrab - Imadat Massouge - Imadat Jawa - Forêt et Bassin versant du Barrage Siliana et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat Esseja ¬Imadat Ouled Znag - Imadat Sidi Hamada - Argoub Ferrah de Imadat El Kabel- Agro¬-combinat Erramlia et SODAL - Forêt et Bassin versant du Barrage Lakhmès et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat Sidi Mansour - Imadat Bourouiss Sud - Imadat El Aabassi - Henchir Enaâm (T.F 170171) - Dj Lakhouet - Dj Chehaid (de Délégation de Gaâfour) - Imadat Gaâfour Nord - Ahwaze Gaâfour Sud ¬Forêts et bassin versant du barrage Oued Erremil et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Dj Rihane - Imadat Sidi Ayed - Imadat Boujlida - Imadat Mosrata - Henchir Rbiaâ de Imadat Borj El Massoudi Ouest - Dj Mellaha - Dj Abdelkader - Dj Tawil de Imadat Hamam Bayadha Sud - Agro-combinat : Mohsen Limam et Erramlia - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Siliana 1 - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Siliana 2 - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Siliana 3.
Gouvernorat de Kairouan :
Parc de Jbel Serj (T.F 21327/32625) - Parc de Dj Zaghdoud (T.F 21043) - Réserve Naturelle de Ain Chrichira (T.F 242039) - Réserve Naturelle de Dj Touati (T.F 242210) - Oueljet Sidi Saâd - Imadat Awled Nhar - Imadat Dhraâ Ettammar - Ferme Ferniz (Sbikha) - Imadat Sidi Massoud - Imadat Echourfa - Imadat Sardania - Imadat Bou Dabbouss (T.F 20504) - Imadat Dhriaât - Agro-combinat El Alam - Imadat El Menzal - Dj Rihane (T.F 242241) - Imadat Jbel Serj - Imadat Feth ¬Parcours Public d'Ennasar (T.F 235205) - Imadat Chwamekh - Imadat El Houfia - Dj Touila (Hafouze) (T.F 242209) - Dj Touila (Hajeb) (T.F 242209) - Dj Touila (Nasrallah) (T.F 242209) - Imadat El Guattar - Imadat Sayeda Nord - Imadat Jwawda - Pépinière pastorale d'El Grine (T.F 235010 / 412) - Imadat El Hadaya - Imadat Oued El Hajel - Dj Kef Mnara (T.F 242210) - Imadat Touila - Imadat Bir Halou - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Kairouan.
Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Parc de Bou-Hedma (TF 6527 Sidi Bouzid) - Parc de Dj Mghilla (T.F 246110 Kasserine) - Dj Gouleb (T.F 10762 Sidi Bouzid) y compris la réserve naturelle de Rihana - Zône Humide Chott Naouel - Dj Sidi Khalif (T.F 10747) - Dj Faidh (Partie de T.F 10684 Sidi Bouzid Propriété Privée) - Dj El Motlak (T.F 10780 Sidi Bouzid) - Dj Majoura (T.F 10783 Sidi Bouzid) - Série Dj Maloussi (T.F 277290 Sidi Bouzid) - Dj Foufi El Kallel (T.F 277290 Sidi Bouzid) - Dj El Ayoun (T.F 277290 Sidi Bouzid) - Dj Errmilia (T.F 277290 Sidi Bouzid) - Dj Wergha Rahal et Dj Zef zef - Dj El Kabbar (T.F 6525 Sidi Bouzid) - Forêt Domaniale Meknassi (T.F 10625 Sidi Bouzid ) - Dj Etterbli Haddej (T.F 277295 Sidi Bouzid) - Agro _combinats : Touila, Itizaz, Jelma, Jelma 1 et Jelma 2 y compris les fermes Zilar et Sachtel.
Gouvernorat de Kasserine :
Imadat El Mkimen - Imadat Essrai - Imadat Etbaga - Imadat Afran - Imadat Aïn Jnen -Imadat Bou Deries - Imadat El Haza - Imadat Brika - Imadat Bou Chebka - Imadat Oum Ali - Imadat Gharat El Araâr - Imadat Eskhirat - Forêt Khechem El kelb (T.F 499) - Réserve Naturelle de Khechem El Kelb - Forêt kifène El Houmer Ière et IIème Série - Imadat Oum Lakssab - Imadat Soula - Mejil Bil Aabess Sud - Imadat Kamour - Imadat Douleb - Imadat Sammama - Imadat Wassaaya - Imadat Bil Hijette - Imadat El Barrak - Imadat Fej Terbah - Imadat Oued El Jattab - Imadat Thamed - Imadat Jawa - Forêt El Aârrich - Parc de Châambi - Parc de Dj Mghila (Kasserine et Sidi Bouzid) - Réserve Naturelle Ettella - Agro _combinats Oued Eddarb et El Khadra.
Gouvernorat de Sousse :
Imadat Sidi Khlifa - Imadat Ain Errahma - Imadat El Mourdine - Dj Abid et Aouinet El Hajal (TF 6648) - Henchir El Kbir (TF 30664) - Cactus inerme de Dar Bel Waer (TF 6648) - Henchir El AssaI (TF 6648) - Barrage Oued El Khirat - Henchir Spirou ¬El Madfoun (T.F 30664) - Parcours El Hcinet y compris les berges limitrophes de la Sebkhat et la zone humide ( TF 6648) - Henchir Houichi - Réserve Naturelle Sabkhat Kelbia et les Parcours limitrophes et les zones humides (Zlifa et Sidi Nsir 2 et El Hmadha) - Sabkhat Sidi El Heni et la Zone Humide (DPH) y compris les berges (El Hmadha) - Zone Humide Halk El Menjel (DPH) - Forêts Baloum - Parcours El Bchachma (TF 6648) - Club de tir El Henia – Agro-combinat Ennfidha.
Gouvernorat de Monastir :
Ras Marj - Henchir Mssetria - Henchir Zramda - Henchir Sidi Smaïl - Henchir El Hoboss - Parcours El Alelcha - Forêt El Acherka (Ouled Mainja) - Forêt Oued Assida - Forêt Oued Ezzakar - Forêt Amirat Hatem - Forêt El Khour - El Mellah - Parcours Touazra - Forêt Mrezga (Ouled May) - Forêt Sidi Yaâcoub - Salines de Sehline ¬Sebkhat Monastir Nord - Iles Gouria - Parcours Gareêt Sidi Amer - Les Terres Domaniales du Centre de Formation Agricole de Jemmel.
Gouvernorat de Mahdia :
Imadat Rajiche - Zone Touristique: route n° MC82 de Mahdia au Baghdadi droite - ¬Zone Chatib Aârife - Parcours Domanial de Zelba - Forêt Douira Et Ghadhabna ¬- Parcours El Falta - Forêt Oued Melamess - Parcours Ouled Abed Ennebi.
Gouvernorat de Sfax :
Imadat Wedrane Nord - Imadat Battria - Imadat El Moghadhia - Réserve Naturelle D'El Gounna (TF 638) - Les Iles de Kerkennah - Réserve Naturelle des Iles knaies et les zones humides limitrophes de Zabouza et Khawala sur une distance de 500 m - Garaet Dhrâa Ibn Zied El Aâmra - Zone Forestière Tlil El Aajla - Zone Forestière Hadj Kacem II - Zone Forestière Oum Salah à gauche de la Route du Hancha à Manzel Cheker - Zone Forestière Errmed - Sebkhet Naoual (Partie Sud relevant du gouvernorat de Sfax) - Salines de Thyna et les zônes humides côtières de Thyna du Km 1 au Km 14 - Les zones humides d'El Hancha à droite et à gauche de la route nationale (GP 1) - Zone Humide Skhira de Frichette jusqu'au Skhira de 300 m de la mer - Agro-combinats : Châal, Essalema, Bouzouita, El Fateh et Bir Ali.
Gouvernorat de Gabès :
Réserve naturelle du Bassin versant de Oued Gabès et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat El Hicha - Imadat Matwia Sud - Imadat Wedhref Nord ¬Imadat El Aakarit - Imadat Zarkine - Imadat Kattana - Imadat Zerig El Ghandri ¬Imadat Aoun Zarkine - Imadat El Aalaya - Imadat Warifan - Imadat Hadaj - Imadat Matmata Jedida - Imadat Zrawa - Imadat Tchin - Imadat Dkhilet Toujane - Imadat Zamarten - Imadat Bou Aâtouche - Imadat Farhat Hached - Imadat El Hamma Nord¬ Imadat Manzel El Habib - Imadat Zokrata - Imadat El Fejij - Imadat El Mahamela ¬Imadat Essgui - Imadat El Médou - Imadat Limawa.
Gouvernorat de Médenine :
Parc Sidi Toui et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Ile Djerba - Délégation Ben Guerdane sauf Chahbania, Nafatia, Bouhamed, Boujmel et Khnafes - Délégation Zarzis sauf Labigula et El Garguabia de Imadat Khalef Allah ¬Délégation Médenine Nord sauf la zone qui se trouve entre la route de Beni Khedèche et la route de Gabès - Délégation Médenine Sud sauf la zone qui se trouve entre la route de Ben Guerdane et la route de Jorf sauf sabkhat Maâidhar - Délégation Beni Khedèche sauf la zone qui se trouve entre la route de El Bahira Halk Jmel jusqu'au route Bir Zwie menzelet Makar et sauf Dhaher à gauche de la route qui relie entre Bir Zoui et Bir Soltane - Délégation Sidi Makhlouf sauf la zone qui se trouve entre la route de Sidi Makhlouf et la route de Gabès - Zones Humides: Bhiret El Bibane, Oum Jassar, Djerba Guellella et Djerba Bin El Ouedian, Ras Rmel, Golf Bougrara et El Grine - Agro combinats Chammekh - Agro combinats Chammekh Zarzis - Agro combinats Sidi Chammekh.
Gouvernorat de Tataouine :
Réserve Naturelle d'Oued Dkouk et Parc loisir d'Oued Dkouk et les zones limitrophes sur une distance de 500 mètres - Parc de Sanghar Jabbes et les zones limitrophes sur une distance de 500 mètres - Zone irriguée Awled Yahya 1 et 2 - Zone irriguée Rowabi - Zone irriguée El Medina - Zone irriguée El Garaâ - El Mazar ¬Chaâbet Rchada - Oum Sadir - Maâla - Heinchir El Foress - Khoui Swamer - Damer ¬Forêt Kssar Oun - Forêt Kirchaw - Forêt Montagne Tataouine - El Mahiri - El Frida ¬El Guedhane - Dababat Saniet Ouled Slaem Jusqu'à Khechem El Frida - Drina - El Aâjoul - Chahbania - Droite de la route de khechem Mariem jusqu'à El Borma passant par Barraket Bilkilanie et El Nokta El Tholathia - Dhahret El Hassane - Irrak El Mayet - Lorzot - El Martaba - Ouni - Zone irriguée Sahel Roummaine.
Gouvernorat de Gafsa :
Imadat Kef derbi y compris la réserve Naturelle de Bouramli - Imadat Dawara y compris Sebkhet Dawara - Imadat Oum Lkssab - Imadat Sidi Boubakar - Imadat Essouitir - Imadat Om laarayess centre - Imadat Tebedit - Imadat Richet Naam ¬Imadat Esgui - Imadat Esgui El Guibli - Imadat Bir Saïd - Imadat El Aâyecha -Imadat Menzel Mimoune - Imadat Ettalah Est y compris la Réserve Naturelle de Haddaj ¬Imadat Jbilet El Wossat - Imadat Sened Sud y compris la ferme pilote de Sened ¬Sebkhet Sidi Mansour et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Dj Orbata ( TF277298/455 Gafsa) y compris le parc de Dj Orbata - Réserve de faunes de Orbata et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Parcours Collectifs de Groupe Zaâbtia - Parcours collectifs de Groupe Edhaouhir les Trois Parcelles - Imadat Gssour Lakhwa - Imadat Menzel Guamoudi - Dj Sidi Aich - Dj Sened (T.F 277296/453 Gafsa) - Dj Thelja (T.F 391) - Thelja Nord (T.F 392) - Thelja Sud (T.F 393) - Réserve Naturelle de Thelja - Chaine Dj Echareb (Dj Oued El Kalb, Châab El kherfane, Khenguet El Ouâar, Taferma, Bougoutoun El Gsiâa, Safra, Ezzitouna, Askar , Halfaya Essghuira et Halfaya El Kébira) - Dj Elbarda (T.F 277193) - Dj Bouramli et Dj Atig Y compris La réserve Naturelle de Bouramli (T.F.36 S2 Sfax) - Dj Gtar et Dj Ben Younes et Dj El Aly (T. F. 36 S2 Sfax) - Dj Belkhir (T.F 54598) - Dj Ayaycha (TF 277252) - Parcours collectifs Ouled Moussa - Agro combinats Gafsa Sened.
Gouvernorat de Tozeur :
Imadat Dghoumes - Imadat Chakmo - Nord Chott El Jérid - Imadat Ouled Ghrissi ¬Imadat Ettâamir - Imadat Ermitha - Imadat Sondos - Imadat Echbika - Imadat Mides ¬Parc de Dghoumes et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Les zones humides de Chamsa et Tamaghza et Chott El Gharsa et Nord Chott El Jérid.
Gouvernorat de Kebili :
Parc de Djebil et les zones limitrophes sur une distance de 500 m ¬- Montagnes Tabagua Ouest - Montagnes Tabagua Est - Oum Aklem - Oued Edharou ¬Esgui - Echareb El Barrani et El Dakhlani (Projets de protection des eaux et de sols) ¬Eddakhla et Toual Errebayaâ - El Mohdeth et Bir Younes et Bir Naouar - Garaât Ali et Garaât Bou Flija - Les zones humides de Jemna - Zone Humide de Blidette - Zone Humide de Kalbia - Zone Humide de Nouaiel- Zone Humide Grrëd et Galâa - Zone Humide de Ghidma.
Art. 13 - la chasse au sanglier, au gibier d'eau et au gibier de passage reste autorisée dans les délégations et Imadats fermées au petit gibier sédentaire par l'article 12 du présent arrêté. De même la chasse reste autorisée dans les périmètres loués par adjudication pour le droit de chasse et les périmètres privés loués à cet effet et ceci dans les délégations et Imadats fermées à la chasse.
La chasse à la grive est autorisée à titre exceptionnel dans les fermes pilotes et les agro-combinats cités ci-dessus, pendant sa période d'ouverture, sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par l'Office des Terres Domaniales dans la mesure où cette chasse ne porte pas préjudice aux cultures ou à la récolte.
Art. 14 - Le droit de chasse dans les périmètres loués par adjudication appartient aux adjudicataires.
Art. 15 - La chasse de la palombe est interdite dans toutes les réserves citées à l'article 12 du présent arrêté.
Art. 16 - L'emploi pour la chasse de la chevrotine, des fusils à plus de trois coups, des fusils munis de silencieux, des armes à canons rayés, des carabines de 9 mm et des fusils à air comprimé est interdit.
Les fusils transportés dans un engin de transport doivent être en housse ou à défaut déchargés et cassés.
L'emploi des émetteurs-récepteurs et du Téléphone mobile comme moyens de rabat ou de chasse est interdit.
La chasse des oiseaux perchés sur les câbles des réseaux électriques et téléphoniques est interdite.
La chasse est interdite sur une distance de cinq cent (500) mètres autour des établissements pétroliers, de gaz et leurs réseaux d'adduction.
En outre, des exigences de l'article 173 du code forestier, il est interdit d'utiliser le Furet pour la chasse.
La chasse à l'aide de slougui est interdite dans les gouvernorats non cités à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 17 - Une autorisation exceptionnelle d'ouverture de la chasse dans les réserves appartenant au domaine forestier de l'Etat et citées à l'article 12 du présent arrêté peut être délivrée par le directeur général des forêts lorsqu'il s'agit de l' d'une chasse officielle. Cette autorisation ne peut avoir lieu qu'une fois pendant la saison 2019/2020.
TITRE II
Tourisme de chasse
Art. 18 - L'exercice de la chasse touristique est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique et aux dispositions du cahier des charges relatif à l' de la chasse touristique par les agences de voyage et les établissements hôteliers Tunisiens.
Art. 19 - L'entrée des touristes chasseurs n'est autorisée qu'entre le 29 septembre 2019 et le 26 janvier 2020 pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette et entre le 29 septembre 2019 et le 26 avril 2020 pour la chasse au sanglier dans les gouvernorats de Tozeur, Kebili, Gafsa, Gabes, Tataouine, Sfax et Sidi Bouzid uniquement et entre le 6 décembre 2019 et le 1er mars 2020 pour la chasse aux grives et étourneaux pendant quatre jours successifs.
La chasse du sanglier par les touristes chasseurs est autorisée durant tous les jours de la semaine.
L'introduction des munitions de chasse par les touristes chasseurs pour leurs besoins est autorisée selon la législation en vigueur à raison de trois cents cinquante (350) cartouches par chasseur aux grives et étourneaux et cinquante (50) cartouches à balles par chasseur au sanglier.
L'entrée des chiens de chasse et des appelants est interdite. De même qu'il leur est interdit de se dessaisir des munitions non utilisées.
Les armes de chasse en transit doivent être détenues par les services des douanes qui les restituent à leurs propriétaires 24 heures avant que ces derniers ne franchissent la frontière Tunisienne. A cet effet, une autorisation de transit spécifiant la date et l'heure de sortie leur sera délivrée par les services frontaliers du Ministère de l'Intérieur.
Art. 20 - La délivrance d'une licence de chasse touristique donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une de :
- cent dinars pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette.
- Pour les grives et les étourneaux mille (1000) dinars pour la période du 6 décembre 2019 au 31 janvier 2020 et deux (2000) milles dinars pour la période du 1er février 2020 au 1er mars 2020.
En outre, un droit d'abattage de cent cinquante dinars pour chaque sanglier abattu sur les terrains forestiers à l'exception des périmètres cités à l'article 14 du présent arrêté sera versé à la caisse du receveur des produits domaniaux par le chasseur concerné à la fin de chaque journée de chasse touristique.
Chaque sanglier abattu doit être immédiatement bagué et soumis aux dispositions de l'article 3.
En cas d'une chasse au sanglier par un groupe mixte de chasseurs touristes et tunisiens ou résidents, le droit d'abattage reste de cent cinquante dinars pour chaque sanglier abattu quelque soit le tireur.
La versée pour une licence de chasse touristique au nom d'un chasseur touriste ne peut être annulée, réclamée ou reportée sous quelque motif que ce soit. Les lieux de chasse (gouvernorat, délégation, imadat) doivent être précisés sur la licence de chasse et ne peuvent dépasser en aucun cas quatre gouvernorats pour la chasse au sanglier et trois gouvernorats pour la chasse aux grives et étourneaux et ne pourront être changés qu'après accord de la Direction Générale des Forêts.
Art. 21 - L'exportation du gibier abattu par les touristes chasseurs est subordonnée à une autorisation de la direction générale des forêts.
Art. 22 - Les agences de voyages et les établissements hôteliers organisateurs de la chasse touristique doivent se conformer au respect de l'environnement naturel et s'assurer du ramassage des douilles vides après le déroulement de la chasse par les chasseurs.
Art. 23 - Les infractions en matière de chasse feront l' de constatations et d'enquêtes par les ingénieurs et techniciens des Forêts et tous les officiers de police judiciaire, les gardes nationaux, les officiers et préposés des douanes et les agents de police.
Art. 24 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code forestier promulgué par la n° 88-20, du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 165, 167, 170, 186, 187 et 205 du dit code,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la consultative de la chasse et de la conservation du gibier,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 26 août 2016, portant du chef du et des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l' de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 juin 1988 réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,
Vu l'avis de la consultative de la chasse et de la conservation du gibier.
Arrête :
TITRE PREMIER
Réglementation générale
Article premier - Pour la saison 2019/2020 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées comme suit :
Espèces de gibier Date d'ouverture Date de fermeture
Lièvre, perdrix, alouette, caille sédentaire, pigeon biset et ganga unibande (El khedra) 29 septembre 2019 1er décembre 2019
Sanglier et hérisson : Pour la chasse touristique voir titre II. 29 septembre 2019 26 janvier 2020
Sanglier: Uniquement dans les gouvernorats de Tozeur, Kebili, Gafsa, Gabes, Tataouine, Sfax et Sidi Bouzid. 29 septembre 2019 26 avril 2020
Pigeon ramier : Chasse au poste et sans chien. 3 novembre 2019 15 mars 2020
Bécassine, colvert, pilet, siffleur, souchet, oie cendrée, sarcelle d'hiver et sarcelle d'été, fuligules morillon, poule d'eau, foulque macroule, vanneau huppé et pluvier: La chasse du gibier d'eau à la passée débute une heure avant le lever du soleil et se termine une heure après son coucher et le chasseur à une heure pour sortir de l'endroit de chasse sans chasse. 20 octobre 2019 15 mars 2020
Grives et étourneaux :
Chasse au poste avec possibilité d'utilisation du chien pour rapporter le gibier abattu et ce uniquement dans les gouvernorats de l' Ariana, Manouba, Ben Arous, Nabeul, Zaghouan, Bizerte, Beja, Jendouba, Kef, Siliana, Sfax et Sousse. Pour la chasse touristique voir titre II. 10 novembre 2019 15 mars 2020
Bécasse: Sa chasse n'est autorisée que dans les zones forestières des gouvernorats de Jendouba, Bizerte, Béjà, Nabeul, Le Kef, Ben Arous et Zaghouan sans battue avec possibilité d'utilisation du chien. 10 novembre 2019 15 mars 2020
Caille de passage : Chasse à l'aide de l'épervier dans le gouvernorat de Nabeul. 5 avril 2020 14 juin 2020
le pigeon biset et Tourterelle de passage et sédentaire: Chasse au poste et sans chien. 19 juillet 2020 6 septembre 2020
Ganga cata (Bou Herba) et Ganga tacheté (Bou Sboula) et Ganga couronné (El Ghanay) : Chasse au poste et sans chien. 12 juillet 2020 20 septembre 2020
Toutefois, la chasse de certaines espèces de gibier peut être fermée avant les dates ci-dessus indiquées si la nécessité l'exige.
Tout chasseur doit respecter le milieu naturel. Il doit s'abstenir de jeter les douilles vides ainsi que tout autre utilisé lors de la chasse.
Art. 2 - Le montant de la cotisation à verser par chasseur à l' régionale des chasseurs est fixé à trente dinars pour les tunisiens et les résidents étrangers natifs de Tunisie et cent dinars pour les résidents temporaires.
Le montant de la cotisation à verser par fauconnier à l' des fauconniers est fixé à trente dinars. Seuls, les nationaux peuvent êtres membres de l' des fauconniers.
Nul ne peut obtenir une licence de chasse au vol ou sa prorogation s'il n'est pas membre d'une spécialisée et agréée à cet effet, et suivant la législation en vigueur.
Le fauconnier ne peut obtenir qu'une seule licence de chasse à l'aide d'oiseau de vol.
La licence de chasse donne droit à son bénéficiaire de capturer et de détenir un seul oiseau de vol.
Art. 3 - La licence de chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l' d'un de reboisement ou de travaux de fixation de dunes à l'exception des périmètres objets des articles 12 et 14 du présent arrêté est délivrée par la Direction Générale des Forêts contre la perception d'une domaniale fixée pour la saison 2019/2020 à quinze dinars pour les tunisiens et les résidents étrangers natifs de Tunisie et quatre-vingt-dix dinars pour les résidents temporaires et ce pour la chasse du petit gibier sédentaire et de passage.
La délivrance ou la prorogation d'une licence de chasse au vol donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une fixée pour la saison 2019/2020 à quinze dinars par épervier et vingt-deux dinars et 500 millimes par faucon.
La période de capture des éperviers est fixée du 1er mars 2020 au 30 avril 2020 à l'aide de filets fixes et mobiles. Les éperviers seront menus d'une puce d'identification et/ou bagués immédiatement après la capture au poste forestier de la zone de capture et lâchés obligatoirement dans la nature, dans les sept jours qui suivent la fermeture de la chasse de la caille de passage après vérification de la présence de la puce d'identification ou de la bague distinctive. Ainsi, l' des Amis des Oiseaux fournira les puces d'identification ou les bagues distinctives et elle prend également en charge les frais du vétérinaire.
Dans le but de protection de la faune sauvage le nombre d'éperviers capturés ainsi que celui des autres espèces capturées et relâchées doivent être déclarés journalièrement au poste forestier de la zone de capture.
Les faucons dénichés seront menus d'une puce d'identification ou bagués au siège de l' des Fauconniers en présence d'un représentant de la direction des Forêts. Le nombre maximum d'autorisations annuelles de dénichage et de détention de faucons est fixé à quatre.
Les oiseaux de vol détenus légalement doivent être convenablement logés, soignés, nourris, équipés, dressés et entraînés uniquement pour la chasse. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour des exhibitions autres que celles des festivals officiels après l'approbation du directeur général des forêts.
La délivrance de la licence de chasse du lièvre à l'aide du slougui seulement dans les Gouvernorats du Sud (Touzeur, Kebili, Tataouine, Gafsa, Gabes et Médenine) et de l'hérisson à l'aide du chouk donne lieu au versement d'une domaniale de quinze dinars par l'intéressé.
En outre l'obtention de la licence de chasse au sanglier ne peut avoir lieu qu'après le versement au receveur des produits domaniaux d'un montant de quarante¬ cinq dinars pour les chasseurs tunisiens et les résidents étrangers natifs de Tunisie et de soixante-quinze dinars pour les résidents temporaires et ce en plus de la taxe d'abattage de vingt dinars pour chacun des cinq premiers sangliers abattus, de trente dinars pour chacun des cinq deuxièmes sangliers abattus et de cent dinars pour chacun des sangliers au delà du dixième abattu sur le domaine forestier au cours d'une chasse ordinaire.
Les sangliers abattus doivent être marqués par des bracelets immédiatement au niveau du pied.
Les bracelets de marquage peuvent être achetées de la Fédération Nationale des Associations des Chasseurs et des Associations de Chasse Spécialisées.
Il est interdit le colportage et la commercialisation de tout sanglier non marqué. Les établissements hôteliers, les restaurants et d'une façon générale tous les lieux où le sanglier peut être mis sont tenus de n'accepter que les animaux marqués et ces établissements doivent conserver les bracelets de marquage. Conformément à l'article 10 du présent arrêté, ces bracelets de marquage constituent l'un des justificatifs que le gibier en question est d'une provenance conforme à la législation de chasse en vigueur. Comme il convient d'indiquer le numéro de bracelet sur la quittance d'abattage.
La capture des étourneaux et moineaux dans le domaine forestier de l'Etat dans le cadre des campagnes de protection des cultures est soumise au cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001.
Le piégeage des étourneaux dans le domaine forestier de l'Etat par les filets ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une fixée à cent-cinquante dinars pour chaque semaine.
Art. 4 - La chasse aux différents gibiers durant la saison de chasse 2019/2020 est autorisée comme suit :
Lièvre, Perdrix, alouette, caille sédentaire, pigeon biset et ganga unibande (El khedra) : uniquement les dimanches et les jours fériés officiels, de 29 septembre 2019 au 1er décembre 2019.
Lièvre, Perdrix, alouette, caille sédentaire, pigeon biset et ganga unibande (El khedra) : à l'aide du faucon et épervier et ce uniquement le vendredi et samedi, de 29 septembre 2019 au 1er décembre 2019.
Pigeon ramier : tous les jours de la semaine sauf lundi même s'il est jour férié, de 3 novembre 2019 au 15 mars 2020.
Pigeon biset et Tourterelle de passage et sédentaire: du mardi au samedi de chaque semaine à partir de 15h de l'après-midi et toute la journée pour les dimanches et les jours fériés officiels, du 19 juillet 2020 au 6 septembre 2020.
Ganga cata (Bou Herba) et Ganga tacheté (Bou Sboula) et Ganga couronné (El Ghanay) : uniquement les vendredis, samedis, dimanches et les jours fériés officiels, du 12 juillet 2020 au 20 septembre 2020.
Sangliers : uniquement les jeudis, vendredis, samedis, dimanches et les jours fériés officiels.
Le reste du gibier de passage: tous les jours de la semaine sauf lundi même s'il est jour férié.
La chasse du lièvre et du perdrix en battue est interdite.
Le nombre maximum de chasseurs d'une équipe de chasse au sanglier ne peut dépasser douze chasseurs y compris le chef d'équipe.
Chaque chef d'équipe de chasse au sanglier est tenu :
1) d'informer au moins 15 jours à l'avance l'arrondissement régional des Forêts de la date, du lieu de chaque battue projetée, des noms des participants, de son adresse et de son numéro de téléphone. En cas d'annulation de la journée de chasse le chef d'équipe de chasse au sanglier est tenu également d'informer l'arrondissement régional des forêts.
Au cas où deux ou plusieurs groupes de chasseurs informent l'arrondissement des Forêts de l' d'une battue au sanglier dans le même lieu et le même jour et afin d'éviter les risques d'accidents qui pourraient en résulter, et avant une semaine de chaque battue le chef d'arrondissement établira un plan et un programme de chasse à tour de rôle pour ces différents groupes qui sont tenus de prendre contact avec l'arrondissement des Forêts pour s'assurer de la journée de chasse qui leur a été programmée.
2) d'utiliser des rabatteurs inscrits auprès de l' régionale des chasseurs qui sont assurés par ladite contre les risques d'accidents à l'occasion d'acte de chasse.
3) de respecter la nature et de laisser les lieux de chasse dans un état propre.
4) il est interdit de chasser le sanglier dans le même lieu qu'après une période d'au moins une semaine.
Art. 5 - Le nombre de pièces de gibier qu'un chasseur peut abattre au cours d'une journée de chasse est limité à six perdreaux, deux lièvres, dix ganga unibande (El khedra), six bécasse, vingt pigeon ramier, quatre-vingt tourterelle de passage et sédentaire (les trois espèces ensemble), cent pigeon biset, dix ganga cata (Bou Herba) et dix ganga tacheté (Bou Sboula) et dix ganga couronné (El Ghanay) cent grives deux oies cendrées et cinquante oiseaux d'eau (de toute espèce cité au premier article du présent arrêté).
Art. 6 - La chasse au gibier d'eau reste limitée à une zone de trente mètres à l'extérieur des rives, des marais, lacs et cours d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier.
Art. 7 - Sont prohibés en tout temps, la chasse, la destruction, la capture, la vente, la publicité à vendre, l'achat, le colportage et la détention des espèces non citées à l'article premier du présent arrêté et notamment les espèces ci-après:
1) Mammifères : Cerf de Berberie, gazelles, buffle, serval, mouflon à manchettes, lynx, guépard, hyène, fennec, porc-épic, chauves-souris, hérisson blanc, gundi, chats sauvages, loutre, phoque-moine, laies suitées, marcassins et petits de tous les mammifères sauvages.
2) Oiseaux : Fuligule milouin, Gros-bec casse-noyaux, Roselin githagine, Bec croisé des sapins, Outarde houbara, Flamant rose, Cigogne, Courlis à bec grèle, Erismature à tête blanche, Sarcelle marbrée, Fuligule nyroca, Poule sultane, Râle de genets, Goéland d'Audouin, Cormoran huppé, Spatule blanche, Barge à queue noir, Grue cendrée, Ibis facinelle, Chardonneret élégant, Pinson des arbres, Serin cini, Verdier d'Europe, Linotte mélodieuse, Rollier d'Europe, Rapaces nocturnes et diurnes, œufs, nids et couvées de tous les oiseaux sauvages.
3) Reptiles et batraciens: Tortues de terre, de mer et d'eau douce, varan du désert, fouette-queue, caméléon et grenouilles.
L'exportation, l'importation et le transit de toute espèce de faune sauvage y compris leurs parties (mammifères, oiseaux, reptiles, batraciens, mollusques, insectes, arachnides et annélides) sous quelque forme que ce soit sont interdits sauf autorisation spéciale du Directeur Général des Forêts.
La naturalisation des espèces de la faune sauvage est soumise au cahier des charges approuvé par l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 Mars 2001.
Art. 8 - Le ramassage, la vente, l'achat et le colportage des escargots durant les mois de mars, avril et mai sont interdits et ce dans un but de protection de l'espèce ainsi que des couvées et nichées des différents oiseaux gibiers.
Toutefois, l'exportation peut être autorisée pour les stocks d'escargots adultes congelés ou vivants déclarés à la Direction Générale des Forêts avant la date du 1er mars 2020. Ces stocks doivent être regroupés en un seul dépôt pour chaque exportateur avant la date du 1er mars 2020. Passé ce délai et toute fausse déclaration constatée entraîne le rejet systématique de la demande d'exportation.
Art. 9 - Les propriétaires ou leurs ayants droit peuvent conformément à l'article 186 du code forestier, lutter sur leurs propres fonds contre les espèce ci-après :
1) Sanglier et lapins domestiques en liberté (après accord du commissaire régional au développement agricole pour le territoire de propriétés) ,
2) Chiens errants, chacals, renards, genettes et mangoustes,
3) Moineaux,
4) Etourneaux.
Art. 10 - Le colportage ainsi que la détention par les chasseurs sont autorisés pour les diverses catégories de gibier dont la chasse est permise jusqu'au lendemain soir du jour qui suit la date de fermeture spéciale pour chaque espèce.
Il est interdit de commercialiser du lièvre, perdrix, ganga uni bande, pigeon biset, alouette, caille, tourterelles sédentaires et de passage, bécasse et gibier d'eau ainsi que leur mise à la consommation dans les restaurants et les hôtels, leurs ventes en lieux publics et aux marchés pendant leurs périodes de chasse.
Les établissements hôteliers, les restaurants et d'autres établissements doivent informer les arrondissements forestiers chaque mois du lieu de réception, du centre de stockage et de conservation de la viande de sangliers, ainsi que les quantités obtenues par mois.
Les établissements hôteliers, les restaurants et d'une façon générale tous les lieux où le sanglier peut être mis à la commercialisation ou à la consommation sont tenus de respecter la réglementation en matière d'hygiène sanitaire en vigueur, de s'assurer que la provenance du gibier obtenu est conforme à la législation de chasse en vigueur et d'être en des documents qui l'attestent et portant des bracelets de marquage.
Art. 11 - Est interdite la chasse auprès des installations militaires sur une distance de 1000 mètres, dans les zones d'opérations militaires fermées et dans la zone frontalière tampon au sud.
Art. 12 - En plus des Parcs Nationaux et des Réserves Naturelles et en vue de la reconstitution du gibier, la chasse dans les réserves suivantes est interdite :
Gouvernorat de Tunis :
Dj Borj Chakirr - Forêt de fixation des dunes de sable à Gammarth - Forêt et Espace vert d'El Agba y compris la pépinière forestière - Forêt et Sebkhat Sejoumi - Réserve naturelle de l'île Chikly - Lac de Tunis - Réserve des oiseaux du lac de Tunis (Zone Humide TP4, la partie qui appartient au gouvernorat de Tunis) - Jardin botanique de Tunis.
Gouvernorat de Ben Arous :
Parc de Bou-Kornine y compris la partie limitrophe entre le Parc et l'autoroute (T.F 3109 et 90842) - Forêt de Bir El Bey - Forêt de Radès (y compris le Lac de l'ancienne carrière) - Sebkhet Radès - Hanaya Roumaine (la partie qui appartient au gouvernorat de Ben Arous) - Lac Ghassroune - Dj Rssas - Dj Sidi Zid ¬Réserve des oiseaux du lac de Tunis (Zone Humide TP4, la partie qui appartient au gouvernorat de Ben Arous) - Unité de Gestion des Terres de Déchéance El Khir - DJ Tej (khalidia) - Henchir Zid (khalidia).
Gouvernorat de l'Ariana :
Sebkhet Kalâat Landlous - Imadat Sebbalet Ben Ammar - Imadat El Mnihla - Parc Urbain Nahli (TF 31925/88242) - Forêt Dj Ayari (T.F91074/ 32083) - Réserve de chasse de la Forêt Dj Ammar - Dunes de sable de Raoued - Tir El Margueb - Zone Humide El Hessiane.
Gouvernorat de Manouba :
Dj Ain Essid - Dj El Mrabbâa - Barrage Mornaguia - Ghédir El Golla (y compris les plantations forestières avoisinantes) - Dj Ammar (la partie qui appartient au gouvernorat de Manouba) - Agro-combinat Bordj El Amri - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Grand Tunis.
Gouvernorat de Nabeul :
Délégation Hammam Laghzez - Délégation Kélibia - Délégation El Mida - Délégation Nabeul - Délégation Grombalia - Parc des îles Zembra et Zembretta ¬Réserve Naturelle des grottes des chauves souris d'El Haouaria - Les grottes Romaines d'El Haouaria et Ettelleya - Dj Ettelleya - Dj Tartoucha - IIème et III ème Série de la forêt des dunes de sable de Menzel Belgacem et les zones limitrophes sur une distance de 100 m - L'occupation temporaire de Ezzeddine Attia - la Zône militaire de Dj Douala - Centre d'Elevage des perdreaux d'El Mraïssa et la forêt avoisinante sur une distance de 100 m - Dj Hammamet y compris la réserve naturelle - Les Zones Humides: (barrage Jedidi, barrage El Mlaâbi, barrage Oued El Hjar et les zones limitrophes sur une distance de 100 m, barrage Sidi Abdel Monaem et les zones limitrophes sur une distance de 100 m, barrage Lobna, Lacs de Korba et de Tazarka de la mer à la route goudronnée, Lac El Maâmoura de la mer à la route avoisinante, Sebkhet Slimene et toutes les zones limitrophes, Khairat, Elmrabet, Elmangaâ, Elfar et Errouiguat) - Terre El Hedi Elmouldi « Sidi Chaâbane » (Beni Khiar) - Terre El Hedi Elmouldi (Takhelsa) - Société de mise en valeur et de développement agricole de Hached à Kélibia - Société Ennema et de développement agricole Beni Khaled ¬Agro-combinats: El Khiem, Errouki et El Mraissa - Agro-combinat Oued Laâbid ¬Agro-combinat Hached et Terres de Déchéance - Agro-combinat El Intilaka et Terres de Déchéance - Agro-combinat Takelsa et les Terres de Déchéance.
Il est interdit de capturer des éperviers dans les lots : Oued Serrat, Daijiya, Graguir d'El Haouaria , dans la IIème et IIIème Série de la forêt des dunes de sable de Menzel Belgacem (Forêt dar Chichou), El Monchar et Ghazilette Limam.
Gouvernorat de Zaghouan :
Parc Dj Zaghouan (T.F 115998 - 14320) - de reboisement Morgan -Henchir Ben kamel (T.F 115188 - 115138 ) - Henchir Tbaynia - Série unique Dj Jmila - Dj Ben Amara - Dj Jeaâyat - Zone Pastorale kherba - Imadat Bou Achir - Dj Sidi Zid Bezgtoun (T.F 23650) - Zône de reboisement forestière Kef Agueb (T.F 4287 S2) - Dj El Gliâa et Dj Hmama (T.F 115797) - Dj Bougarnine (T.F 115783) - Dj Ghawasse - Dj Dghafla - Jbibina 2 - Forêt Oued El Kabir Série Unique - Reboisement Pastorale Ouediane Ennassa - Garâat Boucha - Barrage Errihane - Lac El Ogla - Terre de l'Office d'Elevage à Saouaf - Lots des Techniciens Ksar El Ogla - Société de mise en valeur et de développement agricole Aroussia El Baya - Société de mise en valeur et de développement agricole venus investissement agricoles - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Zaghouan 1 - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Zaghouan2.
Gouvernorat de Bizerte :
Parc d'Ichkeul (Arrêté n° 1608 du 18/12/1980) et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat Metlinne - Houma Soghra - Houma Kobra - Archipel la Galite - Réserve naturelle de cerfs de berberie de M'Hibès - Réserve naturelle de Majen Dj Chitane (T.F 12462) - Parc de Dj Chitana_Cap Négro - Lac Ghar El Meleh - Lac Menzel Bourguiba - Lac collinaire Mannous de Menzel Bourguiba ¬Société de Développement Agricole Al Habib de Gousset EL Baye (Délégation de Mateur) - Agro-combinats: Ghzala Mateur - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Bizerte.
Gouvernorat de Béja :
Imadat Sidi Ameur - Imadat Zouagha - Imadat Mzougha - Imadat El Melah - Dj Chamakh - Dj El Guattar - Dj Bouchekkaoui - Henchir Zarzoura - Henchir Zawech ¬Réserve Naturelle de Dj Khroufa - Parc de Dj Chitana_Cap Négro (Béja et Bizerte) - Zone Humide du Barrage Sidi El Barrak - Les Quatre îles du Barrage Sidi Salem - Agro-combinat de Thibar - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Béja 1 - ¬Unité de Gestion des Terres de Déchéance Béja 2 - Unité de Gestion des Fermes de production du lait à Medjez El Bab.
Gouvernorat de Jendouba :
Forêt de Feidja de la 1ère à la VIIlème Série et la partie hors aménagement y compris le Parc d'El Feidja (R 53257) - Forêt Ouled Ali 1ère série (R 53242) - Dj Machroum (R 162902) - Réserve Naturelle de Dj El Ghorra - Dj Bent Ahmed (R 17310) - Réserve naturelle de Dj Bent Ahmed (R 17310) - Dj Ettbini (R 53252) - Dj Diss (R 17310) - Imadat Ouled Mffada - Imadat Roumanie - Imadat Maâla - Réserve Naturelle de la tourbière de Dar Fatma - Réserve Naturelle de Aîn Zana - Parc de Oued Zeen I et II et III et IV - Tegma I et Tegma II (R53256) - Forêts de Ain Draham I (R 54587) et Forêts de Ain Draham II (R 54585) - Tabarka I (R 54261) et Tabarka II (R 54262) ¬Agro combinats : kodia, badrouna et chemtou.
Gouvernorat du Kef :
Réserve Naturelle de Jbel Saddine (T.F 170501) - Réserve naturelle de Dj Essif (T.F 170514 et 170450) - Henchir Elgoussa et Dj Essifene "Bakhoucha" (R 52332) ¬Parcelles 32 à 52 de la Forêt de Kalaât Snène - Dj Lajbel et Harraba et Sidi Ahmed (R 54346 et 54398) - Parcelles 31 à 36 du IIème Série de Forêt de Sakia - Parcelles du 10 à 18 de Forêt de Sakia - Forêt Ourgha Série Ière et IIéme - Ain Hamam (sranif et zarzoura TF 170192) - Dj Fekret (Balouta, Koudia Hamra et Medaouer) (T.F 170450) - Dj El Guafi et Melalis (TF 170488) - Henchir Guellel (TF 170499) - Dj Maïza et une partie de Maïdher (R 54728) - Dj Naâoura - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Kef.
Gouvernorat de Siliana :
Parc de Dj Serj (R 21218) et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat Bou Abdallah - Imadat El Guaria Sud - Imadat Mansoura Nord - Dj Kessra El Olia - Imadat Sayar - Dj Rtil et Oued Jannet (R 54746) - Imadat Hbabssa Nord ¬Réserve naturelle de Kef Erraï - Imadat Bouajila - Imadat Rouhia - Imadat Sidi Saïd ¬Imadat Ouled fraj - Imadat Tarf Echna - Imadat Ftiss - Dj Rihane - Imadat Henchir Roumain - Imadat Arrab - Imadat Massouge - Imadat Jawa - Forêt et Bassin versant du Barrage Siliana et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat Esseja ¬Imadat Ouled Znag - Imadat Sidi Hamada - Argoub Ferrah de Imadat El Kabel- Agro¬-combinat Erramlia et SODAL - Forêt et Bassin versant du Barrage Lakhmès et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat Sidi Mansour - Imadat Bourouiss Sud - Imadat El Aabassi - Henchir Enaâm (T.F 170171) - Dj Lakhouet - Dj Chehaid (de Délégation de Gaâfour) - Imadat Gaâfour Nord - Ahwaze Gaâfour Sud ¬Forêts et bassin versant du barrage Oued Erremil et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Dj Rihane - Imadat Sidi Ayed - Imadat Boujlida - Imadat Mosrata - Henchir Rbiaâ de Imadat Borj El Massoudi Ouest - Dj Mellaha - Dj Abdelkader - Dj Tawil de Imadat Hamam Bayadha Sud - Agro-combinat : Mohsen Limam et Erramlia - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Siliana 1 - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Siliana 2 - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Siliana 3.
Gouvernorat de Kairouan :
Parc de Jbel Serj (T.F 21327/32625) - Parc de Dj Zaghdoud (T.F 21043) - Réserve Naturelle de Ain Chrichira (T.F 242039) - Réserve Naturelle de Dj Touati (T.F 242210) - Oueljet Sidi Saâd - Imadat Awled Nhar - Imadat Dhraâ Ettammar - Ferme Ferniz (Sbikha) - Imadat Sidi Massoud - Imadat Echourfa - Imadat Sardania - Imadat Bou Dabbouss (T.F 20504) - Imadat Dhriaât - Agro-combinat El Alam - Imadat El Menzal - Dj Rihane (T.F 242241) - Imadat Jbel Serj - Imadat Feth ¬Parcours Public d'Ennasar (T.F 235205) - Imadat Chwamekh - Imadat El Houfia - Dj Touila (Hafouze) (T.F 242209) - Dj Touila (Hajeb) (T.F 242209) - Dj Touila (Nasrallah) (T.F 242209) - Imadat El Guattar - Imadat Sayeda Nord - Imadat Jwawda - Pépinière pastorale d'El Grine (T.F 235010 / 412) - Imadat El Hadaya - Imadat Oued El Hajel - Dj Kef Mnara (T.F 242210) - Imadat Touila - Imadat Bir Halou - Unité de Gestion des Terres de Déchéance Kairouan.
Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Parc de Bou-Hedma (TF 6527 Sidi Bouzid) - Parc de Dj Mghilla (T.F 246110 Kasserine) - Dj Gouleb (T.F 10762 Sidi Bouzid) y compris la réserve naturelle de Rihana - Zône Humide Chott Naouel - Dj Sidi Khalif (T.F 10747) - Dj Faidh (Partie de T.F 10684 Sidi Bouzid Propriété Privée) - Dj El Motlak (T.F 10780 Sidi Bouzid) - Dj Majoura (T.F 10783 Sidi Bouzid) - Série Dj Maloussi (T.F 277290 Sidi Bouzid) - Dj Foufi El Kallel (T.F 277290 Sidi Bouzid) - Dj El Ayoun (T.F 277290 Sidi Bouzid) - Dj Errmilia (T.F 277290 Sidi Bouzid) - Dj Wergha Rahal et Dj Zef zef - Dj El Kabbar (T.F 6525 Sidi Bouzid) - Forêt Domaniale Meknassi (T.F 10625 Sidi Bouzid ) - Dj Etterbli Haddej (T.F 277295 Sidi Bouzid) - Agro _combinats : Touila, Itizaz, Jelma, Jelma 1 et Jelma 2 y compris les fermes Zilar et Sachtel.
Gouvernorat de Kasserine :
Imadat El Mkimen - Imadat Essrai - Imadat Etbaga - Imadat Afran - Imadat Aïn Jnen -Imadat Bou Deries - Imadat El Haza - Imadat Brika - Imadat Bou Chebka - Imadat Oum Ali - Imadat Gharat El Araâr - Imadat Eskhirat - Forêt Khechem El kelb (T.F 499) - Réserve Naturelle de Khechem El Kelb - Forêt kifène El Houmer Ière et IIème Série - Imadat Oum Lakssab - Imadat Soula - Mejil Bil Aabess Sud - Imadat Kamour - Imadat Douleb - Imadat Sammama - Imadat Wassaaya - Imadat Bil Hijette - Imadat El Barrak - Imadat Fej Terbah - Imadat Oued El Jattab - Imadat Thamed - Imadat Jawa - Forêt El Aârrich - Parc de Châambi - Parc de Dj Mghila (Kasserine et Sidi Bouzid) - Réserve Naturelle Ettella - Agro _combinats Oued Eddarb et El Khadra.
Gouvernorat de Sousse :
Imadat Sidi Khlifa - Imadat Ain Errahma - Imadat El Mourdine - Dj Abid et Aouinet El Hajal (TF 6648) - Henchir El Kbir (TF 30664) - Cactus inerme de Dar Bel Waer (TF 6648) - Henchir El AssaI (TF 6648) - Barrage Oued El Khirat - Henchir Spirou ¬El Madfoun (T.F 30664) - Parcours El Hcinet y compris les berges limitrophes de la Sebkhat et la zone humide ( TF 6648) - Henchir Houichi - Réserve Naturelle Sabkhat Kelbia et les Parcours limitrophes et les zones humides (Zlifa et Sidi Nsir 2 et El Hmadha) - Sabkhat Sidi El Heni et la Zone Humide (DPH) y compris les berges (El Hmadha) - Zone Humide Halk El Menjel (DPH) - Forêts Baloum - Parcours El Bchachma (TF 6648) - Club de tir El Henia – Agro-combinat Ennfidha.
Gouvernorat de Monastir :
Ras Marj - Henchir Mssetria - Henchir Zramda - Henchir Sidi Smaïl - Henchir El Hoboss - Parcours El Alelcha - Forêt El Acherka (Ouled Mainja) - Forêt Oued Assida - Forêt Oued Ezzakar - Forêt Amirat Hatem - Forêt El Khour - El Mellah - Parcours Touazra - Forêt Mrezga (Ouled May) - Forêt Sidi Yaâcoub - Salines de Sehline ¬Sebkhat Monastir Nord - Iles Gouria - Parcours Gareêt Sidi Amer - Les Terres Domaniales du Centre de Formation Agricole de Jemmel.
Gouvernorat de Mahdia :
Imadat Rajiche - Zone Touristique: route n° MC82 de Mahdia au Baghdadi droite - ¬Zone Chatib Aârife - Parcours Domanial de Zelba - Forêt Douira Et Ghadhabna ¬- Parcours El Falta - Forêt Oued Melamess - Parcours Ouled Abed Ennebi.
Gouvernorat de Sfax :
Imadat Wedrane Nord - Imadat Battria - Imadat El Moghadhia - Réserve Naturelle D'El Gounna (TF 638) - Les Iles de Kerkennah - Réserve Naturelle des Iles knaies et les zones humides limitrophes de Zabouza et Khawala sur une distance de 500 m - Garaet Dhrâa Ibn Zied El Aâmra - Zone Forestière Tlil El Aajla - Zone Forestière Hadj Kacem II - Zone Forestière Oum Salah à gauche de la Route du Hancha à Manzel Cheker - Zone Forestière Errmed - Sebkhet Naoual (Partie Sud relevant du gouvernorat de Sfax) - Salines de Thyna et les zônes humides côtières de Thyna du Km 1 au Km 14 - Les zones humides d'El Hancha à droite et à gauche de la route nationale (GP 1) - Zone Humide Skhira de Frichette jusqu'au Skhira de 300 m de la mer - Agro-combinats : Châal, Essalema, Bouzouita, El Fateh et Bir Ali.
Gouvernorat de Gabès :
Réserve naturelle du Bassin versant de Oued Gabès et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Imadat El Hicha - Imadat Matwia Sud - Imadat Wedhref Nord ¬Imadat El Aakarit - Imadat Zarkine - Imadat Kattana - Imadat Zerig El Ghandri ¬Imadat Aoun Zarkine - Imadat El Aalaya - Imadat Warifan - Imadat Hadaj - Imadat Matmata Jedida - Imadat Zrawa - Imadat Tchin - Imadat Dkhilet Toujane - Imadat Zamarten - Imadat Bou Aâtouche - Imadat Farhat Hached - Imadat El Hamma Nord¬ Imadat Manzel El Habib - Imadat Zokrata - Imadat El Fejij - Imadat El Mahamela ¬Imadat Essgui - Imadat El Médou - Imadat Limawa.
Gouvernorat de Médenine :
Parc Sidi Toui et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Ile Djerba - Délégation Ben Guerdane sauf Chahbania, Nafatia, Bouhamed, Boujmel et Khnafes - Délégation Zarzis sauf Labigula et El Garguabia de Imadat Khalef Allah ¬Délégation Médenine Nord sauf la zone qui se trouve entre la route de Beni Khedèche et la route de Gabès - Délégation Médenine Sud sauf la zone qui se trouve entre la route de Ben Guerdane et la route de Jorf sauf sabkhat Maâidhar - Délégation Beni Khedèche sauf la zone qui se trouve entre la route de El Bahira Halk Jmel jusqu'au route Bir Zwie menzelet Makar et sauf Dhaher à gauche de la route qui relie entre Bir Zoui et Bir Soltane - Délégation Sidi Makhlouf sauf la zone qui se trouve entre la route de Sidi Makhlouf et la route de Gabès - Zones Humides: Bhiret El Bibane, Oum Jassar, Djerba Guellella et Djerba Bin El Ouedian, Ras Rmel, Golf Bougrara et El Grine - Agro combinats Chammekh - Agro combinats Chammekh Zarzis - Agro combinats Sidi Chammekh.
Gouvernorat de Tataouine :
Réserve Naturelle d'Oued Dkouk et Parc loisir d'Oued Dkouk et les zones limitrophes sur une distance de 500 mètres - Parc de Sanghar Jabbes et les zones limitrophes sur une distance de 500 mètres - Zone irriguée Awled Yahya 1 et 2 - Zone irriguée Rowabi - Zone irriguée El Medina - Zone irriguée El Garaâ - El Mazar ¬Chaâbet Rchada - Oum Sadir - Maâla - Heinchir El Foress - Khoui Swamer - Damer ¬Forêt Kssar Oun - Forêt Kirchaw - Forêt Montagne Tataouine - El Mahiri - El Frida ¬El Guedhane - Dababat Saniet Ouled Slaem Jusqu'à Khechem El Frida - Drina - El Aâjoul - Chahbania - Droite de la route de khechem Mariem jusqu'à El Borma passant par Barraket Bilkilanie et El Nokta El Tholathia - Dhahret El Hassane - Irrak El Mayet - Lorzot - El Martaba - Ouni - Zone irriguée Sahel Roummaine.
Gouvernorat de Gafsa :
Imadat Kef derbi y compris la réserve Naturelle de Bouramli - Imadat Dawara y compris Sebkhet Dawara - Imadat Oum Lkssab - Imadat Sidi Boubakar - Imadat Essouitir - Imadat Om laarayess centre - Imadat Tebedit - Imadat Richet Naam ¬Imadat Esgui - Imadat Esgui El Guibli - Imadat Bir Saïd - Imadat El Aâyecha -Imadat Menzel Mimoune - Imadat Ettalah Est y compris la Réserve Naturelle de Haddaj ¬Imadat Jbilet El Wossat - Imadat Sened Sud y compris la ferme pilote de Sened ¬Sebkhet Sidi Mansour et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Dj Orbata ( TF277298/455 Gafsa) y compris le parc de Dj Orbata - Réserve de faunes de Orbata et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Parcours Collectifs de Groupe Zaâbtia - Parcours collectifs de Groupe Edhaouhir les Trois Parcelles - Imadat Gssour Lakhwa - Imadat Menzel Guamoudi - Dj Sidi Aich - Dj Sened (T.F 277296/453 Gafsa) - Dj Thelja (T.F 391) - Thelja Nord (T.F 392) - Thelja Sud (T.F 393) - Réserve Naturelle de Thelja - Chaine Dj Echareb (Dj Oued El Kalb, Châab El kherfane, Khenguet El Ouâar, Taferma, Bougoutoun El Gsiâa, Safra, Ezzitouna, Askar , Halfaya Essghuira et Halfaya El Kébira) - Dj Elbarda (T.F 277193) - Dj Bouramli et Dj Atig Y compris La réserve Naturelle de Bouramli (T.F.36 S2 Sfax) - Dj Gtar et Dj Ben Younes et Dj El Aly (T. F. 36 S2 Sfax) - Dj Belkhir (T.F 54598) - Dj Ayaycha (TF 277252) - Parcours collectifs Ouled Moussa - Agro combinats Gafsa Sened.
Gouvernorat de Tozeur :
Imadat Dghoumes - Imadat Chakmo - Nord Chott El Jérid - Imadat Ouled Ghrissi ¬Imadat Ettâamir - Imadat Ermitha - Imadat Sondos - Imadat Echbika - Imadat Mides ¬Parc de Dghoumes et les zones limitrophes sur une distance de 500 m - Les zones humides de Chamsa et Tamaghza et Chott El Gharsa et Nord Chott El Jérid.
Gouvernorat de Kebili :
Parc de Djebil et les zones limitrophes sur une distance de 500 m ¬- Montagnes Tabagua Ouest - Montagnes Tabagua Est - Oum Aklem - Oued Edharou ¬Esgui - Echareb El Barrani et El Dakhlani (Projets de protection des eaux et de sols) ¬Eddakhla et Toual Errebayaâ - El Mohdeth et Bir Younes et Bir Naouar - Garaât Ali et Garaât Bou Flija - Les zones humides de Jemna - Zone Humide de Blidette - Zone Humide de Kalbia - Zone Humide de Nouaiel- Zone Humide Grrëd et Galâa - Zone Humide de Ghidma.
Art. 13 - la chasse au sanglier, au gibier d'eau et au gibier de passage reste autorisée dans les délégations et Imadats fermées au petit gibier sédentaire par l'article 12 du présent arrêté. De même la chasse reste autorisée dans les périmètres loués par adjudication pour le droit de chasse et les périmètres privés loués à cet effet et ceci dans les délégations et Imadats fermées à la chasse.
La chasse à la grive est autorisée à titre exceptionnel dans les fermes pilotes et les agro-combinats cités ci-dessus, pendant sa période d'ouverture, sous réserve de l'obtention préalable d'une autorisation délivrée par l'Office des Terres Domaniales dans la mesure où cette chasse ne porte pas préjudice aux cultures ou à la récolte.
Art. 14 - Le droit de chasse dans les périmètres loués par adjudication appartient aux adjudicataires.
Art. 15 - La chasse de la palombe est interdite dans toutes les réserves citées à l'article 12 du présent arrêté.
Art. 16 - L'emploi pour la chasse de la chevrotine, des fusils à plus de trois coups, des fusils munis de silencieux, des armes à canons rayés, des carabines de 9 mm et des fusils à air comprimé est interdit.
Les fusils transportés dans un engin de transport doivent être en housse ou à défaut déchargés et cassés.
L'emploi des émetteurs-récepteurs et du Téléphone mobile comme moyens de rabat ou de chasse est interdit.
La chasse des oiseaux perchés sur les câbles des réseaux électriques et téléphoniques est interdite.
La chasse est interdite sur une distance de cinq cent (500) mètres autour des établissements pétroliers, de gaz et leurs réseaux d'adduction.
En outre, des exigences de l'article 173 du code forestier, il est interdit d'utiliser le Furet pour la chasse.
La chasse à l'aide de slougui est interdite dans les gouvernorats non cités à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 17 - Une autorisation exceptionnelle d'ouverture de la chasse dans les réserves appartenant au domaine forestier de l'Etat et citées à l'article 12 du présent arrêté peut être délivrée par le directeur général des forêts lorsqu'il s'agit de l' d'une chasse officielle. Cette autorisation ne peut avoir lieu qu'une fois pendant la saison 2019/2020.
TITRE II
Tourisme de chasse
Art. 18 - L'exercice de la chasse touristique est soumis aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 2001 fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique et aux dispositions du cahier des charges relatif à l' de la chasse touristique par les agences de voyage et les établissements hôteliers Tunisiens.
Art. 19 - L'entrée des touristes chasseurs n'est autorisée qu'entre le 29 septembre 2019 et le 26 janvier 2020 pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette et entre le 29 septembre 2019 et le 26 avril 2020 pour la chasse au sanglier dans les gouvernorats de Tozeur, Kebili, Gafsa, Gabes, Tataouine, Sfax et Sidi Bouzid uniquement et entre le 6 décembre 2019 et le 1er mars 2020 pour la chasse aux grives et étourneaux pendant quatre jours successifs.
La chasse du sanglier par les touristes chasseurs est autorisée durant tous les jours de la semaine.
L'introduction des munitions de chasse par les touristes chasseurs pour leurs besoins est autorisée selon la législation en vigueur à raison de trois cents cinquante (350) cartouches par chasseur aux grives et étourneaux et cinquante (50) cartouches à balles par chasseur au sanglier.
L'entrée des chiens de chasse et des appelants est interdite. De même qu'il leur est interdit de se dessaisir des munitions non utilisées.
Les armes de chasse en transit doivent être détenues par les services des douanes qui les restituent à leurs propriétaires 24 heures avant que ces derniers ne franchissent la frontière Tunisienne. A cet effet, une autorisation de transit spécifiant la date et l'heure de sortie leur sera délivrée par les services frontaliers du Ministère de l'Intérieur.
Art. 20 - La délivrance d'une licence de chasse touristique donne lieu à la perception par le receveur des produits domaniaux d'une de :
- cent dinars pour la chasse au sanglier, chacal, renard, mangouste et genette.
- Pour les grives et les étourneaux mille (1000) dinars pour la période du 6 décembre 2019 au 31 janvier 2020 et deux (2000) milles dinars pour la période du 1er février 2020 au 1er mars 2020.
En outre, un droit d'abattage de cent cinquante dinars pour chaque sanglier abattu sur les terrains forestiers à l'exception des périmètres cités à l'article 14 du présent arrêté sera versé à la caisse du receveur des produits domaniaux par le chasseur concerné à la fin de chaque journée de chasse touristique.
Chaque sanglier abattu doit être immédiatement bagué et soumis aux dispositions de l'article 3.
En cas d'une chasse au sanglier par un groupe mixte de chasseurs touristes et tunisiens ou résidents, le droit d'abattage reste de cent cinquante dinars pour chaque sanglier abattu quelque soit le tireur.
La versée pour une licence de chasse touristique au nom d'un chasseur touriste ne peut être annulée, réclamée ou reportée sous quelque motif que ce soit. Les lieux de chasse (gouvernorat, délégation, imadat) doivent être précisés sur la licence de chasse et ne peuvent dépasser en aucun cas quatre gouvernorats pour la chasse au sanglier et trois gouvernorats pour la chasse aux grives et étourneaux et ne pourront être changés qu'après accord de la Direction Générale des Forêts.
Art. 21 - L'exportation du gibier abattu par les touristes chasseurs est subordonnée à une autorisation de la direction générale des forêts.
Art. 22 - Les agences de voyages et les établissements hôteliers organisateurs de la chasse touristique doivent se conformer au respect de l'environnement naturel et s'assurer du ramassage des douilles vides après le déroulement de la chasse par les chasseurs.
Art. 23 - Les infractions en matière de chasse feront l' de constatations et d'enquêtes par les ingénieurs et techniciens des Forêts et tous les officiers de police judiciaire, les gardes nationaux, les officiers et préposés des douanes et les agents de police.
Art. 24 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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