Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 22 août 2019, portant création d'une unité de recherche au sein de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.
JORT numéro 2019-071
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 22 août 2019, portant création d'une unité de recherche au sein de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 72,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l' administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 18 novembre 2018, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Sur demande du directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd,
Après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd,
Sur proposition du président de l'université de la Manouba,
Après avis du conseil de l'université de la Manouba,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créée, au sein de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd l'unité de recherche suivante :
- Performance sportive, santé et société.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu la constitution,
Vu la n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 72,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, fixant les missions et l' administrative et financière des instituts supérieurs des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 18 novembre 2018, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Sur demande du directeur de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd,
Après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd,
Sur proposition du président de l'université de la Manouba,
Après avis du conseil de l'université de la Manouba,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créée, au sein de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Ksar Saïd l'unité de recherche suivante :
- Performance sportive, santé et société.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 août 2019.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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