Décret Présidentiel n° 2019-90 du 13 mai 2019, portant nomination d'un président de chambre de première instance.
JORT numéro 2019-039
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2019-90 du 13 mai 2019.
Monsieur Souhaiel Jammel, conseiller au administratif, est nommé président de chambre de première instance.
Monsieur Souhaiel Jammel, conseiller au administratif, est nommé président de chambre de première instance.
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