Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 6 mai 2019, portant homologation et renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l’emploi du 6 mai 2019, portant homologation et renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
La ministre de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle et notamment son article 65,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d’attributions de l’ex-ministère de l’éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l’éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l’emploi,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-671 du 28 avril 2017, portant création de l’agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

administrative et financière et ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef de gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du Premier ministre du 26 février 2003, portant création de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

permanente de coordination de la formation professionnelle et fixant sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu l’arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l’emploi, de l’agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, du transport, et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, tel qu’il a été complété par l’arrêté du 31 mars 2004,
Vu l’arrêté du ministre de l'éducation et de la Formation du 10 mars 2009, portant homologation et renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 juin 2011, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 mars 2012, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 septembre 2012, portant homologation, renouvellement et annulation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 mai 2013, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 novembre 2013, portant homologation et renouvellement et annulation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 avril 2014, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 16 juin 2014, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et renouvellement d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,

Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 14 septembre 2015, portant homologation et renouvellement et annulation d’homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle,
Vu l’avis de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

permanente de coordination de la formation professionnelle lors de sa réunion du 3 janvier2019,
Arrête :
Article premier - Sont homologués par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

Organisme de formation
N°
d’enregistrement
(pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications
Agence de formation dans les métiers du tourisme ** Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en cuisine» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en pâtisserie» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur de restaurant et bar» IV
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Brevet de technicien professionnel : «Technicien en traitement de surface et peinture aéronautique» III
Brevet de technicien professionnel : «stratifieur drapeur en matériaux composites» III
Brevet de technicien professionnel : «Monteur câbleur aéronautique» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en fabrication mécanique sur machine à commande numérique option aéronautique» III
Ecole appliquée des métiers de théâtre ** Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en métier de théatre» IV
Structure privée de formation : «Ecole le Paris» à Tunis 1103580 Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III
Structure privée de formation : «Institut des technologies avancées et des études commerciales - intac» à Tunis 1105301 Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en maintenance industrielle» III
Structure privée de formation : «Institut spécialisé de formation» à Tunis 11129514 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce international» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en commerce de distribution» III
Structure privée de formation : «les grandes écoles de la communication» à Tunis 11141815 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en communication» IV
Structure privée de formation : «Académie centrale du commerce international» à Tunis 11145216 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce international» IV
Brevet de technicien supérieur : «Logisticien de distribution» IV
Structure privée de formation : «Competency based training» à Tunis 11158517 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en gestion de maintenance industrielle» IV
Structure privée de formation : «Institut des sciences d’Administration et techniques» à Tunis 11172318 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce international» IV
Brevet de technicien professionnel : «comptable d'entreprise» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «Institut de formation» à Tunis 1173105 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en audiovisuel option régisseur de son» III
Structure privée de formation : «Interface training» à Tunis 1189207 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en audio visuel assistant de réalisation» IV
Structure privée de formation : «Institut maghrébin de management et de tourisme» à l’Ariana 1202901 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en cuisine» IV
Structure privée de formation : «Institut Pascal» à l’Ariana 1204001 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en cuisine» IV
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en pâtisserie» IV
Structure privée de formation : «Intitut Assina mode de formation professionnelle» à Ben Arous 1317215 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en modélisme et techniques vestimentaires» III
Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent de fabrication des industries de l'habillement» II
Structure privée de formation : «Enajeh formation» à Manouba 1402402 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en secrétariat» III
Structure privée de formation : «Institut pilote d'informatique et de planification des ressources de l'entreprise» à Nabeul 2123817 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en multimédia» IV
Brevet de technicien supérieur : «Educateur de la prime et de la petite enfance» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en multimédia» III
Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur» III
Structure privée de formation : «Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie» à Nabeul 2124517 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en décoration et design d'intérieur» IV
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en commerce de distribution» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en décoration et design d'intérieur » III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en infographie et publication assistée par ordinateur» III
Structure privée de formation : «National» à Siliana 3403511 Brevet de technicien supérieur : «Educateur de la prime et de la petite enfance» IV
Structure privée de formation : «Institut ennajeh de formation- kasserine» à Kasserine 4204609 Brevet de technicien supérieur : «Educateur de la prime et de la petite enfance» IV
Structure privée de formation : «Ecole El Najeh» à Kasserine 4206615 Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III
Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» III
Structure privée de formation
«Ecole ElAchouri de langues et de l'informatique» à Kasserine 4206816 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en informatique de gestion» IV
Brevet de technicien supérieur : «Educateur de la prime et de la petite enfance» IV
Structure privée de formation : «Groupe Etoile formation : Ecole de formation des cadres de sousse» 5112403 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «Acdémie internationale de la formation professionnelle GEPEA formation» à Sousse 5130212 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce international» IV
Structure privée de formation : «Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie» à Sousse 5139115 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV
Structure privée de formation : «Institut Avicenne» à Monastir 5216815 Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III
Structure privée de formation : «Smart Learning» à Monastir 5218817 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV
Structure privée de formation : «Heptacoupe» à Sfax 6103901 Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent de fabrication des industries de l'habillement» II
Structure privée de formation : «Institut méditerranéen de formation aux métiers maritimes à Kerkennah» à Sfax 6133217 Brevet de technicien professionnel : «Matelot de la marine marchande» III
Brevet de technicien professionnel : «Matelot mécanicien de la marine marchande» III
Structure privée de formation : «Ecole Ahd de formation» à Gafsa 7110818 Brevet de technicien supérieur : «Educateur de la prime et de la petite enfance» IV
Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III
Structure privée de formation : «Ecole privée des sciences infirmières» à Kébili 7303107 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en comptabilité et finances» IV
Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» III
Structure privée de formation : « Bennasr de formation professionnelle privée El Faouar» à Kébili 7304716 Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III
Structure privée de formation : «Institut l'Horizon de formation» à Gabès 8105609 Certificat d’aptitude professionnelle : «Coiffeur Maquilleur» II
Structure privée de formation : «Achourouk» à Gabès 8106711 Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent en coupe et couture» II
Structure privée de formation : «Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie» à Gabès 8111116 Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» III
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III
Structure privée de formation : «Institut l'OASIS de formation professionnelle» à Médenine 8207112 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en secrétariat» III
Structure privée de formation : «Institut méditerranéen de formation aux métiers maritime» à Médenine 8210617 Brevet de technicien professionnel : «Matelot mécanicien de la marine marchande» III
Art. 2 - Est renouvelée l'homologation des certificats et des diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après, et ce par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une période de 5 ans à compter de la date d’expiration de l’arrêté d’homologation concerné susvisé :
Organisme de formation
N°
d’enregistrement
(pour les structures privées de formation) Diplôme ou certificat Niveau dans la classification nationale des qualifications Date de renouvellement
Agence de formation des métiers du tourisme ** Brevet de technicien professionnel : «Technicien en pâtisserie» III 30/07/2017
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de cuisine» III 30/07/2017
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de restaurant et bar» III 30/07/2017
Brevet de technicien professionnel : «Technicien d'accueil et de réception» III 30/07/2017
Brevet de technicien professionnel : «Technicien d'étages et de buanderie» III 30/07/2017
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur styliste modéliste des industries de l'habillement» IV 14/02/2019
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en techniques de conception pour l'industrie électronique» IV 14/08/2019
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en techniques de production pour l'industrie électronique» IV 14/08/2019
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en contrôle
qualité des industries agro-alimentaires» IV 10/03/2019
Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en emballage et conditionnement en industries agro-alimentaires» IV 10/03/2019
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Brevet de technicien supérieur : «Logisticien de distribution» IV 14/02/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de maintenance en climatisation» III 14/02/2019
Brevet de technicien professionnel : «Dessinateur projeteur en béton armé et VRD» III 10/03/2019
Brevet de technicien professionnel : «Chef de chantier routes et VRD» III 10/03/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en contrôle qualité en construction métallique» III 14/08/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de maintenance des équipements électroménagers» III 27/04/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de fabrication en électronique» III 14/08/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en maintenance électronique des systèmes automatisés» III 14/08/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en ferronnerie d'art» III 27/04/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en fonderie d'art» III 14/02/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien aux métiers d'arts en céramique» III 14/02/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien carrossier peintre» III 10/03/2019
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Brevet de technicien professionnel : «Technicien en transport multimodal» III 14/02/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en transport routier» III 14/02/2019
Brevet de technicien professionnel : «Métreur vérificateur en routes et VRD» III 10/03/2014
Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent spécialisé en façonnage de marbre» II 10/03/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Soudeur monteur» II 14/02/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Ferronnier d'art» II 27/04/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent en fonderie d'art» II 14/02/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Décorateur en céramique» II 14/02/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent en fabrication des modèles et moules en céramique» II 14/02/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Tourneur en céramique» II 14/02/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Verrier au chalumeau» II 14/02/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Décorateur sur verre» II 14/02/2019
Agence tunisienne de la formation professionnelle ** Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent de manutention» II 14/02/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Conducteur routier» II 14/02/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Agent d'entrepôt» II 14/02/2019
Structure privée de formation : «Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie» à Tunis 1114301 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en commerce international» IV 15/01/2017
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en formalités douanières» III 25/06/2017
Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» III 15/11/2016
Structure privée de formation : «Institut d'informatique industrielle» à Tunis 1116501 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en informatique de gestion» IV 16/05/2018
Structure privée de formation : «Institut Jasmin» à Tunis 11120212 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en esthétique» IV 16/06/2019
Brevet de technicien professionnel : «Technicien en esthétique» III 18/04/2019
Certificat d’aptitude professionnelle : «Aide esthéticien(ne)» II 18/04/2019
Structure privée de formation : «Centre Technique d'Informatique et Gestion» à Tunis 11012691 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en secrétariat» III 14/11/2018
Structure privée de formation : «Collège Lasalle international» à Tunis 1132300 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en modélisme et techniques vestimentaires» III 14/11/2018
Structure privée de formation : «Interface training» à Tunis 1189207 Brevet de technicien professionnel : «Technicien en multimédia» III 12/03/2017
Structure privée de formation : «Institut Tunisien de santé» à Ben Arous 1302701 Brevet de technicien professionnel : «Préparateur en laboratoires de biologie médicale» III 20/09/2017
Brevet de technicien professionnel : «Technicien préparateur en pharmacie» III 20/09/2017
Structure privée de formation : «Centre AIDA de formation professionnelle» à Ben Arous 1307403 Certificat d’aptitude professionnelle : «Coiffeur maquilleur» II 14/11/2018
Structure privée de formation : «Ecole privée d'informatique et de gestion "Arij"» au Kef 3301002 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en marketing et multimédia» IV 16/05/2018
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III 25/06/2017
Structure privée de formation : «Rihab d'informatique et gestion» au Kef 3301602 Brevet de technicien professionnel : «Comptable d'entreprise» III 04/06/2018
Structure privée de formation « Institut des études touristiques kantaoui» à Sousse 5103301 Brevet de technicien professionnel : «Technicien de cuisine» III 25/06/2017
Brevet de technicien professionnel : «Technicien de pâtisserie» III 25/06/2017
Structure privée de formation : «Ecole privée des sciences infirmières» à Kébili 7303107 Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III 18/04/2019
Structure privée de formation «centre de formation polytechnique» à Gabes 8105509 Brevet de technicien supérieur : «Technicien supérieur en réseaux et sécurité informatique» IV 20/09/2017
Structure privée de formation «Institut l'Horizon de formation» à Gabes 8105609 Brevet de technicien professionnel : «Technicien de soutien en informatique de gestion» III 14/11/2018
Structure privée de formation «
Institut privé El Mostakbel des sciences infirmières» à Medenine 8204007 Brevet de technicien professionnel : «Animateur de jardin d'enfants» III 18/04/2019
Art. 3 - Est renouvelée l'homologation du certificat et du Brevet de formation professionnelle figurants sur la liste ci-après, et ce par rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

au niveau prévus à la classification nationale des qualifications et pour la période indiquée ci-dessous, à compter de la date d’expiration de l’arrêté d’homologation concerné susvisé :
Durée du renouvellement Date du renouvellement
d'homologation Niveau dans la classification nationale des qualifications Diplôme N°
d’enregistrement
(pour les structures privées de formation) Organisme de formation
Deux ans et demi 12/03/2017 IV Brevet de technicien supérieur : «Magasinier de matériel, équipements et matériaux de bâtiment et travaux publics» 1189207 Structure privée de formation : «Interface training» à Tunis
3 ans et demi 20/09/2017 II Certificat d’aptitude professionnelle : «Aide préparateur en pharmacie» 1302701 Structure privée de formation : «Institut tunisien de santé» à Ben Arous

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2019.
La ministre de la formation professionnelle et de l’emploi
Saïda Lounissi
Vu
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed