Décret gouvernemental n° 2019-408 du 6 mai 2019, fixant l'organigramme du centre national du cinéma et de l'image.
JORT numéro 2019-039
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AR
Décret gouvernemental n° 2019-408 du 6 mai 2019, fixant l'organigramme du centre du cinéma et de l'image.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006, et notamment son article 33-10,
Vu le décret- n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre du cinéma et de l'image,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charges tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2012-753 du 2 juillet 2012, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre du cinéma et de l'image,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et des politiques publiques,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'organigramme du centre du cinéma et de l'image est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi.
La et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent par décision du directeur général du centre conformément aux conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre du cinéma et de l'image fixées par décret gouvernemental.
Art. 3 - Le centre du cinéma et de l'image est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures.
Ce manuel de procédures sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le ministre des affaires culturelles et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine Le Chef du
Youssef Chahed
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006, et notamment son article 33-10,
Vu le décret- n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre du cinéma et de l'image,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charges tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu le décret n° 2012-753 du 2 juillet 2012, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre du cinéma et de l'image,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et des politiques publiques,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L'organigramme du centre du cinéma et de l'image est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi.
La et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent par décision du directeur général du centre conformément aux conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre du cinéma et de l'image fixées par décret gouvernemental.
Art. 3 - Le centre du cinéma et de l'image est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures.
Ce manuel de procédures sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le ministre des affaires culturelles et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine Le Chef du
Youssef Chahed
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