Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2019, fixant le régime de rémunération des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel recrutés aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les établissements des œuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
JORT numéro 2019-039
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Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2019, fixant le régime de rémunération des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel recrutés aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les établissements des œuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant des finances pour l'année 2018,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu la n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 90-2104 du 17 décembre 1990, fixant les conditions de recrutement des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et aux établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et notamment son article 4,
Vu le décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013¬-3804 du 18 septembre 2013,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l' administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 2 mars 1991, fixant le régime de rémunération des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel recrutés aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et les établissements des œuvres universitaires relevant du ministère de l'éducation et des sciences.
Arrêtent :
Article premier - Les taux des séances d'animation culturelle et sportive assurées par les animateurs culturels et sportifs visés au décret n° 90-2104 du 17 décembre 1990, fixant les conditions de recrutement des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et aux établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont fixés comme suit :
Catégorie et diplôme Taux d'une séance
Les agents des catégories A1 et A2 titulaires d'une maîtrise ou d'une licence, au moins après le diplôme de baccalauréat ou d'un diplôme équivalent 20D
Les agents de la catégorie A3 titulaires du diplôme de fin d'études du premier cycle d'enseignement supérieur après le diplôme de baccalauréat ou d'un diplôme équivalent 15 D
Les agents de la catégorie B titulaires du diplôme de baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme équivalent 10 D
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 2 mars 1991 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2018-2019.
Tunis, le 6 mai 2019.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant des finances pour l'année 2018,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu la n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 90-2104 du 17 décembre 1990, fixant les conditions de recrutement des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et aux établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et notamment son article 4,
Vu le décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013¬-3804 du 18 septembre 2013,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l' administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant d'un membre du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 2 mars 1991, fixant le régime de rémunération des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel recrutés aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et les établissements des œuvres universitaires relevant du ministère de l'éducation et des sciences.
Arrêtent :
Article premier - Les taux des séances d'animation culturelle et sportive assurées par les animateurs culturels et sportifs visés au décret n° 90-2104 du 17 décembre 1990, fixant les conditions de recrutement des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et aux établissements d'œuvres universitaires relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont fixés comme suit :
Catégorie et diplôme Taux d'une séance
Les agents des catégories A1 et A2 titulaires d'une maîtrise ou d'une licence, au moins après le diplôme de baccalauréat ou d'un diplôme équivalent 20D
Les agents de la catégorie A3 titulaires du diplôme de fin d'études du premier cycle d'enseignement supérieur après le diplôme de baccalauréat ou d'un diplôme équivalent 15 D
Les agents de la catégorie B titulaires du diplôme de baccalauréat ou du certificat d'aptitude professionnelle ou d'un diplôme équivalent 10 D
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 2 mars 1991 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2018-2019.
Tunis, le 6 mai 2019.
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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