Décret gouvernemental n° 2019-243 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Djemil du gouvernorat de Bizerte.
JORT numéro 2019-022
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-243 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Djemil du gouvernorat de Bizerte.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loin° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 84-983 du 27août 1984, portant création de la commune de Menzel Djemil,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Djemil,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Menzel Djemil est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A (X=580084.09 / Y= 4123509.01) suivant le Golf de la ville de Bizerte vers l’Est jusqu’au point B (X=589344.12 / Y= 4122700.20).
Est :
Du point B la limite se dirige vers le Sud en suivant Oued Ech-chaoui sur une distance d’environ 1400 mètres, puis un écoulement d’eau et elle passe par le côté Ouest de Sidi Abdelaziz et elle arrive au point C (X=590183.51 / Y= 4120415.09).
D’ici la limite suit une ligne fictive vers le Sud-Ouest jusqu’à Sidi Fraj où elle dévie vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 186, 168 et 124 puis le point D (X=591564.28 / Y= 4117897.49) où elle suit un écoulement d’eau vers le Sud-Ouest passant par le point E (X=590473.12 / Y= 4116014.02).
Du point E la limite suit une piste passant à proximité du point d’altitude 59 puis elle traverse l’Autoroute Tunis-Bizerte en suivant une route vers le Sud-Ouest, passant par le point d’altitude 49 puis elle arrive au point F (X=588201.34 / Y= 4114855.78) au niveau de la route Régionale n° 70.
Sud :
Du point F la limite se dirige vers l’Ouest en suivant la route Hariza-Bou Chekara, passant par les points d’altitude 32, 28 et 27 au niveau de la route Nationale n° 8, qu’elle la suit vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 26, 18, 18 et 24.
D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant une piste, traversant Oued Sidi Salah et passant par les points d’altitude 32 et 43 puis par le point G (X=584577.51 / Y= 4111110.00) au niveau de la route Régionale n° 151, qu’elle la suit vers l’Ouest passant par les points d’altitude 55 et 52 puis le point H (X=582439.71 / Y= 4111510.61).
Ouest :
Du point H la limite suit une piste vers le Nord-Ouest arrivant aux berges du lac de Bizerte et au point I (X=581550.19 / Y= 4113121.64).
D’ici la limite suit les berges du lac de Bizerte jusqu’au point J (X=578423.94 / Y= 4119703.94) où elle suit une route passant par les points K (X=578800.68 / Y= 4121089.06) à l’avenue du Grand Maghreb et le point L (X=578611.64 / Y= 4122070.75).
Du point (L) la limite se dirige vers l’Est suivant une route vers le Nord-Est sur une distance d’environ un kilomètre puis vers le Sud-Est passant par le point M (X=580414.23 / Y= 4122174.50) puis elle arrive à la route Nationale n° 8 qu’elle la suit vers le Nord-Ouest passant par le point N (X=580517.24 / Y= 4122754.81) puis par le croisement de l’autoroute Tunis-Bizerte avec la route Nationale n° 8.
D’ici la limite suit une piste vers le Nord-Est arrivant au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Menzel Djemil dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loin° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 84-983 du 27août 1984, portant création de la commune de Menzel Djemil,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Menzel Djemil,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Menzel Djemil est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A (X=580084.09 / Y= 4123509.01) suivant le Golf de la ville de Bizerte vers l’Est jusqu’au point B (X=589344.12 / Y= 4122700.20).
Est :
Du point B la limite se dirige vers le Sud en suivant Oued Ech-chaoui sur une distance d’environ 1400 mètres, puis un écoulement d’eau et elle passe par le côté Ouest de Sidi Abdelaziz et elle arrive au point C (X=590183.51 / Y= 4120415.09).
D’ici la limite suit une ligne fictive vers le Sud-Ouest jusqu’à Sidi Fraj où elle dévie vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 186, 168 et 124 puis le point D (X=591564.28 / Y= 4117897.49) où elle suit un écoulement d’eau vers le Sud-Ouest passant par le point E (X=590473.12 / Y= 4116014.02).
Du point E la limite suit une piste passant à proximité du point d’altitude 59 puis elle traverse l’Autoroute Tunis-Bizerte en suivant une route vers le Sud-Ouest, passant par le point d’altitude 49 puis elle arrive au point F (X=588201.34 / Y= 4114855.78) au niveau de la route Régionale n° 70.
Sud :
Du point F la limite se dirige vers l’Ouest en suivant la route Hariza-Bou Chekara, passant par les points d’altitude 32, 28 et 27 au niveau de la route Nationale n° 8, qu’elle la suit vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 26, 18, 18 et 24.
D’ici la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant une piste, traversant Oued Sidi Salah et passant par les points d’altitude 32 et 43 puis par le point G (X=584577.51 / Y= 4111110.00) au niveau de la route Régionale n° 151, qu’elle la suit vers l’Ouest passant par les points d’altitude 55 et 52 puis le point H (X=582439.71 / Y= 4111510.61).
Ouest :
Du point H la limite suit une piste vers le Nord-Ouest arrivant aux berges du lac de Bizerte et au point I (X=581550.19 / Y= 4113121.64).
D’ici la limite suit les berges du lac de Bizerte jusqu’au point J (X=578423.94 / Y= 4119703.94) où elle suit une route passant par les points K (X=578800.68 / Y= 4121089.06) à l’avenue du Grand Maghreb et le point L (X=578611.64 / Y= 4122070.75).
Du point (L) la limite se dirige vers l’Est suivant une route vers le Nord-Est sur une distance d’environ un kilomètre puis vers le Sud-Est passant par le point M (X=580414.23 / Y= 4122174.50) puis elle arrive à la route Nationale n° 8 qu’elle la suit vers le Nord-Ouest passant par le point N (X=580517.24 / Y= 4122754.81) puis par le croisement de l’autoroute Tunis-Bizerte avec la route Nationale n° 8.
D’ici la limite suit une piste vers le Nord-Est arrivant au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Menzel Djemil dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mars 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
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