Arrêté du ministre de la justice du 18 février 2019, portant inscription au tableau des experts judiciaires.
JORT numéro 2019-022
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AR
Par arrêté du ministre de la justice du 18 février 2019.
Monsieur Ezeddine Guezoula est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière technique de bâtiment à la circonscription du de première instance de Tunis, compétence de la cour d' de Tunis, en exécution du jugement rendu par le administratif sous le n° 17679 du 26 janvier 2001.
Monsieur Ezeddine Guezoula est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière technique de bâtiment à la circonscription du de première instance de Tunis, compétence de la cour d' de Tunis, en exécution du jugement rendu par le administratif sous le n° 17679 du 26 janvier 2001.
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