Décret gouvernemental n° 2019-67 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid.
JORT numéro 2019-009
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AR
Décret gouvernemental n° 2019-67 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Regueb du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant de finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 79-415 du 7 mai 1979, portant création de la commune de Regueb,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n°2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Regueb,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Regueb est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A (X=560150.94 / Y= 3864818.00) à proximité de Aïn Rheouis et se dirige vers le Nord-Est, passant par les points d’altitude 490 à Djebel Rouiss, 431, 402, 401 puis elle traverse Oued El Djgaiga et passe par les points d’altitude 401 et 477 puis par le point B (X=564492.18/ Y=3867445.06) sur la route de Souk El-Jadid qu’elle la suit vers le Nord jusqu’au point d’altitude 352.
D’ici la limite se dirige vers l’Est, passant par le point d’altitude 496 à Kef-El Rhorab, le point C (X=576716.12 / Y= 3867110.78), les sommets de Djebel Goubrar (points d’altitude 564, 622, 562, 622 et 650), Kef El Henndi, les points d’altitude 656 et 612 où elle se dirige vers le Sud-Est en suivant des écoulements d’eau puis Oued Slimane jusqu’au point D (X=566141.46 / Y= 3868046.04) où elle continue avec la même direction sur une distance d’environ 800 mètres en suivant une route puis vers le Nord-Est jusqu’au point E (X=577522.85 / Y= 3866865.07).
Du point E la limite se dirige vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 198 et 181, où elle dévie vers le Sud-Ouest jusqu’au point F (X=580846.60 / Y= 3864651.52).
Est :
Du point F la limite se dirige vers le Sud-Est passant par le point G (X=581995.37 / Y= 3863986.47) sur la route de Regueb, puis elle continue dans la même direction en suivant une ligne fictive, passant par les points d’altitude 154 et 147 puis elle dévie vers Sud-Ouest jusqu’au point H (X=584515.99 / Y= 3861074.69) où elle se dirige vers le Sud-Est en suivant une ligne fictive jusqu’au point I (X=588496.29 / Y= 3856984.44) puis vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 118, 127, 111 à Grâa Sidi El-Madeb puis le point J (X=586040.55 / Y= 3848426.82) sur la route reliant Bir Ali Ben Khalifa à Regueb, qu’elle la suit vers le Sud-Est jusqu’au point K (X=586710.74 / Y= 3847164.59).
D’ici la limite suit une ligne fictive vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 113, 116, 114, 120, 125, 108, 112, 120 puis le point L (X=583067.86 / Y= 3835408.13).
Sud :
Du point L la limite dévie vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 119 et 127 puis elle traverse la route d’El Mezzouna et suit Oued El Lébene jusqu’au point d’altitude 161 où elle suit une ligne conventionnelle vers le Nord-Ouest jusqu’au point d’altitude 189 où elle se dirige vers le Nord passant par les points d’altitude 195, 187, 221 puis le point M (X=564300.27 / Y= 3846297.46) sur la route reliant Regueb à El-Meknassi.
Ouest :
Du point M la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 229 à Gara Aidri et 737 au sommet de Djebel Gouleb où elle se dirige vers le Nord passant par les points d’altitude 757, 575, 442 puis le point N (X=558086.37 / Y= 3855570.16) sur une route.
D’ici la limite continue son parcours vers le Nord passant par les points d’altitude 558, 348, 630 puis elle suit les sommets de Djebel Bou Dinar passant par les points d’altitude 693, 716, 681, 589, 526 puis le point de départ A.
Art. 2 - La commune de Regueb dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant de finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 79-415 du 7 mai 1979, portant création de la commune de Regueb,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n°2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Regueb,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Regueb est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A (X=560150.94 / Y= 3864818.00) à proximité de Aïn Rheouis et se dirige vers le Nord-Est, passant par les points d’altitude 490 à Djebel Rouiss, 431, 402, 401 puis elle traverse Oued El Djgaiga et passe par les points d’altitude 401 et 477 puis par le point B (X=564492.18/ Y=3867445.06) sur la route de Souk El-Jadid qu’elle la suit vers le Nord jusqu’au point d’altitude 352.
D’ici la limite se dirige vers l’Est, passant par le point d’altitude 496 à Kef-El Rhorab, le point C (X=576716.12 / Y= 3867110.78), les sommets de Djebel Goubrar (points d’altitude 564, 622, 562, 622 et 650), Kef El Henndi, les points d’altitude 656 et 612 où elle se dirige vers le Sud-Est en suivant des écoulements d’eau puis Oued Slimane jusqu’au point D (X=566141.46 / Y= 3868046.04) où elle continue avec la même direction sur une distance d’environ 800 mètres en suivant une route puis vers le Nord-Est jusqu’au point E (X=577522.85 / Y= 3866865.07).
Du point E la limite se dirige vers le Sud-Est passant par les points d’altitude 198 et 181, où elle dévie vers le Sud-Ouest jusqu’au point F (X=580846.60 / Y= 3864651.52).
Est :
Du point F la limite se dirige vers le Sud-Est passant par le point G (X=581995.37 / Y= 3863986.47) sur la route de Regueb, puis elle continue dans la même direction en suivant une ligne fictive, passant par les points d’altitude 154 et 147 puis elle dévie vers Sud-Ouest jusqu’au point H (X=584515.99 / Y= 3861074.69) où elle se dirige vers le Sud-Est en suivant une ligne fictive jusqu’au point I (X=588496.29 / Y= 3856984.44) puis vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 118, 127, 111 à Grâa Sidi El-Madeb puis le point J (X=586040.55 / Y= 3848426.82) sur la route reliant Bir Ali Ben Khalifa à Regueb, qu’elle la suit vers le Sud-Est jusqu’au point K (X=586710.74 / Y= 3847164.59).
D’ici la limite suit une ligne fictive vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 113, 116, 114, 120, 125, 108, 112, 120 puis le point L (X=583067.86 / Y= 3835408.13).
Sud :
Du point L la limite dévie vers le Sud-Ouest passant par les points d’altitude 119 et 127 puis elle traverse la route d’El Mezzouna et suit Oued El Lébene jusqu’au point d’altitude 161 où elle suit une ligne conventionnelle vers le Nord-Ouest jusqu’au point d’altitude 189 où elle se dirige vers le Nord passant par les points d’altitude 195, 187, 221 puis le point M (X=564300.27 / Y= 3846297.46) sur la route reliant Regueb à El-Meknassi.
Ouest :
Du point M la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 229 à Gara Aidri et 737 au sommet de Djebel Gouleb où elle se dirige vers le Nord passant par les points d’altitude 757, 575, 442 puis le point N (X=558086.37 / Y= 3855570.16) sur une route.
D’ici la limite continue son parcours vers le Nord passant par les points d’altitude 558, 348, 630 puis elle suit les sommets de Djebel Bou Dinar passant par les points d’altitude 693, 716, 681, 589, 526 puis le point de départ A.
Art. 2 - La commune de Regueb dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
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