Décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, portant déploiement d’une unité militaire de transport aérien en République de Mali sous le drapeau des Nations Unies.
JORT numéro 2019-009
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, portant déploiement d’une unité militaire de transport aérien en République de Mali sous le drapeau des Nations Unies.
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 18 et 77,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu la résolution du conseil de sécurité n° 2013-2100 du 25 avril 2013 créant la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA),
Vu la lettre d’assistance entre la République Tunisienne et l’ des Nations Unies conclue le 20 novembre 2018 à New York,
Vu les délibérations du conseil supérieur des armées du 26 décembre 2018,
Après l’accord du président de l’assemblée des représentants du peuple,
Et après l’accord du chef du gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est déployée dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), une unité aérienne non armée comprenant (75) militaires sous le drapeau des Nations Unies afin d’atteindre la stabilisation au Mali.
Art. 2 - L’unité aérienne susmentionnée effectue les services de transport aérien de personnels et de matériels dans le cadre des missions attribuées à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
Art. 3 - Le déploiement de l’unité aérienne susvisée est fixé pour une durée d’un an à compter du 1er février 2019 renouvelable pour un an supplémentaire.
Art. 4 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 18 et 77,
Vu la n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu la résolution du conseil de sécurité n° 2013-2100 du 25 avril 2013 créant la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA),
Vu la lettre d’assistance entre la République Tunisienne et l’ des Nations Unies conclue le 20 novembre 2018 à New York,
Vu les délibérations du conseil supérieur des armées du 26 décembre 2018,
Après l’accord du président de l’assemblée des représentants du peuple,
Et après l’accord du chef du gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est déployée dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), une unité aérienne non armée comprenant (75) militaires sous le drapeau des Nations Unies afin d’atteindre la stabilisation au Mali.
Art. 2 - L’unité aérienne susmentionnée effectue les services de transport aérien de personnels et de matériels dans le cadre des missions attribuées à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
Art. 3 - Le déploiement de l’unité aérienne susvisée est fixé pour une durée d’un an à compter du 1er février 2019 renouvelable pour un an supplémentaire.
Art. 4 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 29 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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