Décret gouvernemental n° 2019-65 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Ali Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid.
JORT numéro 2019-009
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-65 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Ali Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant de finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 85-633 du 23avril 1985, portant création de la commune de Sidi Ali Ben Aoun,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Ali Ben Aoun,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Sidi Ali Ben Aoun est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A (X=502454.29 / Y= 3863477.41) en se dirigeant vers le Nord-Est passant par les points d’altitude 872 à Kef El Jelda et 853 puis par le point B (X=506913.73 / Y= 3867307.05) où elle se dirige vers le Sud-Est en suivant des écoulements d’eau, passant par les points d’altitude 702, 543, 522 et 548 puis par le point C (X=511041.83 / Y= 3864046.44).
D’ici la limite suit des écoulements d’eau puis Oued El Khelij sur une distance d’environ 2900 mètres puis elle suit une piste avec la même direction passant par les points d’altitude 456, 440 au niveau de la route Nationale n° 3, 425 puis elle traverse Oued El Hallouf et elle arrive au point D (X=520712.02 / Y= 3860770.17).
Est :
Du point D la limite suit une piste vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 140 mètres puis une ligne fictive vers le Sud passant par le point d’altitude 434 à Kadiat El Hamad puis elle traverse une route goudronnée et elle arrive au point E (X=519779.12/ Y= 3857751.24) sur une piste et qu’elle la suit vers le Sud sur une distance d’environ 3500 mètres puis elle dévie vers le Nord-Est suivant une route, passant par Oued Maaguel et elle arrive au point F (X=521756.23 / Y= 3854987.03).
D’ici la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant une route, passant par le point d’altitude 418 puis elle traverse Oued Sallama et passe par le point d’altitude 423 puis par le point G (X=525192.13 / Y= 3850818.04) où elle continue à suivre la route jusqu’au point H (X=526279.01 / Y= 3847754.77), puis elle suit une piste vers le Sud passant par les points d’altitude 431 et 477 et elle arrive à Oued El Gueciba qu’elle le suit dans la même direction jusqu’au point I (X=528837.89 / Y= 3841764.58).
Sud :
Du point I la limite dévie vers le Sud-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par les points d’altitude 468 et 632 au niveau de Djebel Oum El Ahbab puis elle se dirige vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 602 et 574, le point J (X=520746.67 / Y= 3840227.34) au niveau d’Oued Khelidj Salem, les points d’altitude 592, 612, 583 puis le point K (X=518941.03 / Y= 3844588.07) sur une piste qu’elle la suit dans la même direction passant par le point L (X=515109.88 / Y= 3847152.38), puis elle suit une ligne fictive passant par le point d’altitude 469 à Mezra, le point M (X=509351.82 / Y= 3848979.05) au niveau de la route Nationale n° 3 puis par le point d’altitude 569 à Mefreg El Guenina.
Ouest :
Du point d’altitude 569 la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest passant par le point d’altitude 485 à Garaet El Atache, puis elle traverse une route goudronnée et elle continue dans la même direction passant par le point d’altitude 498 puis par le point N (X=501400.37 / Y= 3855932.51) à Djebel Sidi Ali ben Aoun.
D’ici la limite suit les hauteurs de Djebel Sidi Ali Ben Aoun vers le Nord-Est, passant par le point d’altitude 815 à Kadiat Er Ramla, puis à Sif El Lahmar (point d’altitude 655) puis elle suit des écoulements d’eau vers le Sud-Ouest jusqu’au point O (X=502529.26 / Y= 3859551.84) où elle se dirige vers le Nord traversant une route goudronnée et Oued Mader El Hassane, passant par le point P (X=502793.21 / Y= 3861521.62) et Djebel Zitoune et elle arrive au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Sidi Ali Ben Aoun dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la organique n° 93-119 du 27 décembre 1993,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la n° 75-35 du 14 mai 1975, portant organique du des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant de finances pour l’année 2016,
Vu le décret n° 85-633 du 23avril 1985, portant création de la commune de Sidi Ali Ben Aoun,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du
Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le procès-verbal de délimitation de l’office de la topographie et du cadastre relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Ali Ben Aoun,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le territoire de la commune de Sidi Ali Ben Aoun est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-A) marquée en couleur orangé sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :
Nord :
La limite part du point A (X=502454.29 / Y= 3863477.41) en se dirigeant vers le Nord-Est passant par les points d’altitude 872 à Kef El Jelda et 853 puis par le point B (X=506913.73 / Y= 3867307.05) où elle se dirige vers le Sud-Est en suivant des écoulements d’eau, passant par les points d’altitude 702, 543, 522 et 548 puis par le point C (X=511041.83 / Y= 3864046.44).
D’ici la limite suit des écoulements d’eau puis Oued El Khelij sur une distance d’environ 2900 mètres puis elle suit une piste avec la même direction passant par les points d’altitude 456, 440 au niveau de la route Nationale n° 3, 425 puis elle traverse Oued El Hallouf et elle arrive au point D (X=520712.02 / Y= 3860770.17).
Est :
Du point D la limite suit une piste vers le Sud-Ouest sur une distance d’environ 140 mètres puis une ligne fictive vers le Sud passant par le point d’altitude 434 à Kadiat El Hamad puis elle traverse une route goudronnée et elle arrive au point E (X=519779.12/ Y= 3857751.24) sur une piste et qu’elle la suit vers le Sud sur une distance d’environ 3500 mètres puis elle dévie vers le Nord-Est suivant une route, passant par Oued Maaguel et elle arrive au point F (X=521756.23 / Y= 3854987.03).
D’ici la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant une route, passant par le point d’altitude 418 puis elle traverse Oued Sallama et passe par le point d’altitude 423 puis par le point G (X=525192.13 / Y= 3850818.04) où elle continue à suivre la route jusqu’au point H (X=526279.01 / Y= 3847754.77), puis elle suit une piste vers le Sud passant par les points d’altitude 431 et 477 et elle arrive à Oued El Gueciba qu’elle le suit dans la même direction jusqu’au point I (X=528837.89 / Y= 3841764.58).
Sud :
Du point I la limite dévie vers le Sud-Ouest en suivant une ligne fictive, passant par les points d’altitude 468 et 632 au niveau de Djebel Oum El Ahbab puis elle se dirige vers le Nord-Ouest passant par les points d’altitude 602 et 574, le point J (X=520746.67 / Y= 3840227.34) au niveau d’Oued Khelidj Salem, les points d’altitude 592, 612, 583 puis le point K (X=518941.03 / Y= 3844588.07) sur une piste qu’elle la suit dans la même direction passant par le point L (X=515109.88 / Y= 3847152.38), puis elle suit une ligne fictive passant par le point d’altitude 469 à Mezra, le point M (X=509351.82 / Y= 3848979.05) au niveau de la route Nationale n° 3 puis par le point d’altitude 569 à Mefreg El Guenina.
Ouest :
Du point d’altitude 569 la limite suit une ligne fictive vers le Nord-Ouest passant par le point d’altitude 485 à Garaet El Atache, puis elle traverse une route goudronnée et elle continue dans la même direction passant par le point d’altitude 498 puis par le point N (X=501400.37 / Y= 3855932.51) à Djebel Sidi Ali ben Aoun.
D’ici la limite suit les hauteurs de Djebel Sidi Ali Ben Aoun vers le Nord-Est, passant par le point d’altitude 815 à Kadiat Er Ramla, puis à Sif El Lahmar (point d’altitude 655) puis elle suit des écoulements d’eau vers le Sud-Ouest jusqu’au point O (X=502529.26 / Y= 3859551.84) où elle se dirige vers le Nord traversant une route goudronnée et Oued Mader El Hassane, passant par le point P (X=502793.21 / Y= 3861521.62) et Djebel Zitoune et elle arrive au point de départ A.
Art. 2 - La commune de Sidi Ali Ben Aoun dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental, et ce, dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.
Art. 3 - Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Art. 4 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
Le ministre des affaires locales et de l’environnement
Mokhtar Hammemi
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Noureddine Selmi Le Chef du
Youssef Chahed
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