Arrêté du ministre de la justice du 8 janvier 2019, portant cessation de fonctions d'un chef de greffe de juridiction.
JORT numéro 2019-003
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 8 janvier 2019.
Est mis fin à la de Monsieur Taoufik Ben Amor, administrateur conseiller de greffe de juridiction, des fonctions de chef de greffe de de première instance de Siliana, à compter du 5 novembre 2018.
Est mis fin à la de Monsieur Taoufik Ben Amor, administrateur conseiller de greffe de juridiction, des fonctions de chef de greffe de de première instance de Siliana, à compter du 5 novembre 2018.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: