Décret Présidentiel n° 2019-2 du 2 janvier 2019, portant ratification de la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani.
JORT numéro 2019-003
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2019-2 du 2 janvier 2019, portant ratification de la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani.
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67, 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu la n° 2019-2 du 2 janvier 2019, portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani,
Vu la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Le Président de la République,
Vu la et notamment ses articles 67, 77,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des conventions,
Vu la n° 2019-2 du 2 janvier 2019, portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani,
Vu la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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