Loi n° 2019-2 du 2 janvier 2019, portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d’équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani.
JORT numéro 2019-003
Disponible en
FR
AR
n° 2019-2 du 2 janvier 2019, portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d’équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de vente à tempérament, annexée à la présente et conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement concernant le mandat donné au tunisien, selon la convention de wakala annexée à la présente loi, pour la réalisation du projet de construction et d’équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani pour un montant ne dépassant pas dix neuf millions trois cent mille (19.300.000) Euros.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 2 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 18 décembre 2018.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de vente à tempérament, annexée à la présente et conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement concernant le mandat donné au tunisien, selon la convention de wakala annexée à la présente loi, pour la réalisation du projet de construction et d’équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani pour un montant ne dépassant pas dix neuf millions trois cent mille (19.300.000) Euros.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 2 janvier 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 18 décembre 2018.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
