Décret gouvernemental n° 2018-842 du 11 octobre 2018, modifiant le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et du sport et le ministère de la femme et de la famille et de l'enfance.
JORT numéro 2018-084
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Décret gouvernemental n° 2018-842 du 11 octobre 2018, modifiant le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et du sport et le ministère de la femme et de la famille et de l'enfance.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports, et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016,
Vu le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, tel qu'il a été modifié par le décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant la du président du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est abrogé le taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouées aux grades de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance et professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance prévu au tableau de l'article 3 du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, susvisé, et remplacé comme suit :
Grades Montant mensuel en dinars
Indemnité de sujétions pédagogiques
Professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, 977
professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, 833
Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance 977
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance 833
Art. 2 - Les dispositions du présent décret gouvernemental prennent effet à compter de l'entrée en vigueur du décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014.
Art. 3 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport, la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et le ministre des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Naziha Labidi Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 septembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports, et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016,
Vu le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, fixant le régime de rémunération du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, tel qu'il a été modifié par le décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant la du président du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est abrogé le taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouées aux grades de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance et professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance prévu au tableau de l'article 3 du décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014, susvisé, et remplacé comme suit :
Grades Montant mensuel en dinars
Indemnité de sujétions pédagogiques
Professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, 977
professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, 833
Professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance 977
Professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance 833
Art. 2 - Les dispositions du présent décret gouvernemental prennent effet à compter de l'entrée en vigueur du décret gouvernemental n° 2016-153 du 25 janvier 2016, modifiant le décret n° 2014-2438 du 3 juillet 2014.
Art. 3 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport, la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et le ministre des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 octobre 2018.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Majdouline Cherni
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance
Naziha Labidi Le Chef du
Youssef Chahed
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