Décret gouvernemental n° 2018-343 du 13 avril 2018, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir).

Décret gouvernemental n° 2018-343 du 13 avril 2018, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir).
Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique des communes promulguée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création de la commune de Monastir,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2016-236 du 11 janvier 2016 et le décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

du gouverneur de Monastir du 28 février 2018, concernant la proposition du remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Monastir,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Monastir, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Hammadi Aguir : président,
- Ala Eddine Sayedi : membre,
- Sami Berayena : membre,
- Nabil Miled : membre,
- Sihem Mabrouk : membre,
- Kadhem Masmoudi : membre,
- Raouda Chaouch : membre,
- Najet Hessin : membre,
- Najoua Ben Dhiya : membre,
- Faouez Ben Hlima : membre,
- Salah Zayeti : membre,
- Mahdi Matallah : membre,
- Noureddine Boumiza : membre,
- Moncef Bou Karbia : membre,
- Chokri Smida : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2018.
Le Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Youssef Chahed