Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 13 avril 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
JORT numéro 2018-031
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AR
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 13 avril 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Le Président de l'assemblée des représentants du peuple,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du Président de l'assemblée des représentants du peuple du 21 février 2018, fixant les modalités d' du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 10 mai 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 25 avril 2018.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2018.
Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple
Mohamed Naceur
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le Président de l'assemblée des représentants du peuple,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du Président de l'assemblée des représentants du peuple du 21 février 2018, fixant les modalités d' du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 10 mai 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 25 avril 2018.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 2018.
Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple
Mohamed Naceur
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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