Décret gouvernemental n° 2017-658 du 26 mai 2017, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hajeb Laâyoun, gouvernorat de Kairouan.
JORT numéro 2017-044
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-658 du 26 mai 2017, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hajeb Laâyoun, gouvernorat de Kairouan.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret-loi
n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier tel qu'il a été refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, relative à la simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche,
Vu la n° 94-16 du 3 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code des télécommunication promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu le code de la sécurité et la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments promulgué par la n° 2009-11 du 2 mars 2009,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier appartenant aux collectivités locales et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret beylical du 5 juillet 1956, portant création d'une commune à Hajeb Laâyoun, tel que modifié par le décret n° 77-712 du 9 septembre 1977,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 77-404 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Hajeb Laâyoun, tel qu'il été révisé par le décret
n° 84-1547 du 21 décembre 1984 et par le décret n° 98-515 du 2 mars 1998,
Vu le décret n° 86-1315 du 18 décembre 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2003-181 du 21 janvier 2003,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et bâtiments industriels,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 février 2010, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hajeb Laâyoun, gouvernorat de Kairouan,
Vu la délibération du conseil municipal de Hajeb Laâyoun réuni le 4 août 2010,
Vu la délibération du conseil régional de Kairouan réuni le 23 septembre 2010,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hajeb Laâyoun gouvernorat de Kairouan, annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret-loi
n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l'Etat,
Vu le code forestier tel qu'il a été refondu par la n° 88-20 du 13 avril 1988 et les textes subséquents qui l'ont modifié et complété et notamment la n° 2009-59 du 20 juillet 2009, relative à la simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche,
Vu la n° 94-16 du 3 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par la n° 2001-118 du 6 décembre 2001 et par le décret- n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code des télécommunication promulgué par la n° 2001-1 du 15 janvier 2001, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2013-10 du 12 avril 2013,
Vu la n° 2005-90 du 3 octobre 2005, relative aux parcs urbains,
Vu le code de la sécurité et la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments promulgué par la n° 2009-11 du 2 mars 2009,
Vu la n° 2009-12 du 2 mars 2009, relative à la publicité dans le domaine public routier appartenant aux collectivités locales et dans les propriétés immobilières y attenantes, appartenant aux personnes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2011-84 du 5 septembre 2011,
Vu le décret beylical du 5 juillet 1956, portant création d'une commune à Hajeb Laâyoun, tel que modifié par le décret n° 77-712 du 9 septembre 1977,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 77-404 du 28 avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Hajeb Laâyoun, tel qu'il été révisé par le décret
n° 84-1547 du 21 décembre 1984 et par le décret n° 98-515 du 2 mars 1998,
Vu le décret n° 86-1315 du 18 décembre 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2003-181 du 21 janvier 2003,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant du ministère de l'équipement et de l'habitat, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par le décret n° 2008-121 du 16 janvier 2008,
Vu le décret n° 94-1935 du 19 septembre 1994, portant approbation du cahier des charges relatif à l'aménagement et à la maintenance des zones et bâtiments industriels,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d'unités soumises à l'étude d'impact sur l'environnement et les catégories d'unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 février 2010, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hajeb Laâyoun, gouvernorat de Kairouan,
Vu la délibération du conseil municipal de Hajeb Laâyoun réuni le 4 août 2010,
Vu la délibération du conseil régional de Kairouan réuni le 23 septembre 2010,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hajeb Laâyoun gouvernorat de Kairouan, annexé au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l'environnement, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 mai 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
