Décret gouvernemental n° 2017-651 du 26 mai 2017, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.
JORT numéro 2017-044
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-651 du 26 mai 2017.
Est accordé à Monsieur Salem Khalifa, fonctionnaire au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 24 octobre 2016.
Est accordé à Monsieur Salem Khalifa, fonctionnaire au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 24 octobre 2016.
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