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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2017-667 du 26 mai 2017, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.

JORT numéro 2017-044

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2017-667 du 26 mai 2017.
Est accordé à Monsieur Salem Araoud, professeur en sport au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée maximale d'une année renouvelable une seule fois.
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