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Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 1er juin 2017, portant publication du barème d’évaluation adopté par la commission spéciale de l’examen et de dépouillement des dossiers de candidature pour remplir les vacances à la composition du conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections.

JORT numéro 2017-044

Disponible en FR AR
Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 1er juin 2017, portant publication du barème d’évaluation adopté par la pertinente dans toute l'organisation

spéciale de l’examen et de dépouillement des dossiers de candidature pour remplir les vacances à la composition du conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections (1).
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(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.
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