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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2017, portant révocation d'un notaire.

JORT numéro 2017-024

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2017.
Monsieur Sadok Chahed, notaire à Akouda circonscription de de première instance de Sousse 2, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l’honneur de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
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