Arrêté du ministre des affaires étrangères du 24 mars 2017, portant délégation de signature.
JORT numéro 2017-024
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 24 mars 2017, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-267 du 13 février 2017, chargeant Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire, des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 13 février 2017.
Tunis, le 24 mars 2017.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-267 du 13 février 2017, chargeant Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire, des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Dridi, ministre plénipotentiaire, chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 13 février 2017.
Tunis, le 24 mars 2017.
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
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