Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Décret gouvernemental n° 2017-383 du 21 mars 2017, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2017-024

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2017-383 du 21 mars 2017.
Monsieur Lotfi Sebei, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.