Décret gouvernemental n° 2017-254 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine.
JORT numéro 2017-013
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Décret gouvernemental n° 2017-254 du 13 février 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, relatif à la création de nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des conseils régionaux promulguée par la n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret- n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, tel que modifié par la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la organique du des collectivités publiques locales, promulguée par la n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment l’article 43 et la n° 2016-67 du 15 août 2016,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances de l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental
n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d’une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, portant création de nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 22 mars 2010, portant création de nouveaux secteurs à certaines délégations relevant des gouvernorats de Tunis, Kébili, Sfax, Monastir, Sousse, Nabeul et Ben Arous,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier – Sont modifiées les dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016 susvisé, relatives aux communes de Slougueya, Malgua Ettataouer, Habebsa, Khmouda, Ain Khmayseya, Jehina, Chrayteya Ksour, Grimet Hicher, Tlelsa, Hakeima, Rahal, Bennour, Bchelli Jersine, Bechri Fatnassa et Boughrara, comme indiqué dans le tableau suivant :
Gouvernorat Délégation Nouvelle commune Secteurs Nombre
Béja Testour Slougueya Slougueya 2
Sidi Abd El Aziz
Jendouba Jendouba Souk Sebt Souk Sebt 4
El Itha
Ain Krima
Azima
Siliana Rouheya Habebsa Habebsa Nord 3
Habebsa Sud
Jmilet
Kasserine Foussana Khmouda Khmouda Nord 4
Khmouda Sud
El Meziraa
El Brika
Sbiba Ain Khmaiseya Ain Khmaiseya 3
Ain Zayan
Thmed
Kairouan Bouhajla Jehina Jehina Sud 2
Jehina Nord
Cherarda Chraytia El Ksour Chraytia Sud 2
El Ksour
Sousse Nfidha Grimet Hicher Grimet Est 5
Grimet Ouest
Hicher
Mrabet Hached
Garsi
Mahdia El Jem Tlelsa Tlelsa 4
Acheba
Touahria
El Ababsa
Mahdia El Hakeima Hakeima Est 4
Hakeima Ouest
Saad
Jouaouda
Sidi Bouzid Bir El Hfey Rahal Ouergha 2
Rahal
Sidi Bouzid Est El Faiedh Bennour Bennour 7
Makarem
Hania Abazid
Faiedh
Makarem Est
Amra
Ain Rebaou
Kébili Kébili Sud Bechli-Jersin-Blidet Bechli 4
Jersin
Blidet
Bni Mohamed
Souk El Ahad Bechri Fatnassa Bechri 3
Fatnassa
Negga
Médenine Médenine Sud Boughrara Boughrara 1
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, la ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 février 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des conseils régionaux promulguée par la n° 89-11 du 4 février 1989, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret- n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux,
Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’ administrative du territoire de la République, tel que modifié par la n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la organique du des collectivités publiques locales, promulguée par la n° 75-35 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu la n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique et notamment l’article 43 et la n° 2016-67 du 15 août 2016,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la des finances de l’année 2016,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental
n° 2015-1517 du 20 octobre 2015, portant création d’une nouvelle délégation au gouvernorat de Gabès et une nouvelle délégation au gouvernorat de Kébili,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016, portant création de nouvelles communes aux gouvernorats de Ben Arous, Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Kef, Siliana, Kasserine, Sidi Bouzid, Kairouan, Sousse, Mahdia, Sfax, Gafsa, Kébili, Gabès, Médenine et Tataouine,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 22 mars 2010, portant création de nouveaux secteurs à certaines délégations relevant des gouvernorats de Tunis, Kébili, Sfax, Monastir, Sousse, Nabeul et Ben Arous,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier – Sont modifiées les dispositions de l’article premier du décret gouvernemental n° 2016-601 du 26 mai 2016 susvisé, relatives aux communes de Slougueya, Malgua Ettataouer, Habebsa, Khmouda, Ain Khmayseya, Jehina, Chrayteya Ksour, Grimet Hicher, Tlelsa, Hakeima, Rahal, Bennour, Bchelli Jersine, Bechri Fatnassa et Boughrara, comme indiqué dans le tableau suivant :
Gouvernorat Délégation Nouvelle commune Secteurs Nombre
Béja Testour Slougueya Slougueya 2
Sidi Abd El Aziz
Jendouba Jendouba Souk Sebt Souk Sebt 4
El Itha
Ain Krima
Azima
Siliana Rouheya Habebsa Habebsa Nord 3
Habebsa Sud
Jmilet
Kasserine Foussana Khmouda Khmouda Nord 4
Khmouda Sud
El Meziraa
El Brika
Sbiba Ain Khmaiseya Ain Khmaiseya 3
Ain Zayan
Thmed
Kairouan Bouhajla Jehina Jehina Sud 2
Jehina Nord
Cherarda Chraytia El Ksour Chraytia Sud 2
El Ksour
Sousse Nfidha Grimet Hicher Grimet Est 5
Grimet Ouest
Hicher
Mrabet Hached
Garsi
Mahdia El Jem Tlelsa Tlelsa 4
Acheba
Touahria
El Ababsa
Mahdia El Hakeima Hakeima Est 4
Hakeima Ouest
Saad
Jouaouda
Sidi Bouzid Bir El Hfey Rahal Ouergha 2
Rahal
Sidi Bouzid Est El Faiedh Bennour Bennour 7
Makarem
Hania Abazid
Faiedh
Makarem Est
Amra
Ain Rebaou
Kébili Kébili Sud Bechli-Jersin-Blidet Bechli 4
Jersin
Blidet
Bni Mohamed
Souk El Ahad Bechri Fatnassa Bechri 3
Fatnassa
Negga
Médenine Médenine Sud Boughrara Boughrara 1
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement, la ministre des finances et le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 février 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires locales
et de l’environnement
Riadh Mouakher
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui Le Chef du
Youssef Chahed
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